Fourniture et Hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des congés et du compte épargne temps pour les agents de l'administration centrale du MENESR et réalisation de prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture et hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des congés et du compte épargne temps pour les agents de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lucca

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220048
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du montant du scénario de commande annexé au règlement de la consultation. Chacun des critères sera noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 6 missions:

— Mission 1: Initialisation des prestations

— mission 2: Mise en place de la solution et reprise des données

— mission 3: Abonnement au produit en mode SAAS

— Mission 4: Évolution de la solution

— mission 5: Formation

— Mission 6: Prestation de transfert et de réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit, 2 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 188 000 EUR HT: 0/10 — si le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 188 000 EUR HT et inférieur ou égal à 281 000 EUR HT: 5/10 — si le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 281 000 EUR HT: 10/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 4 de la manière suivante: si le candidat a réalisé moins de 3 références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10 — si le candidat a réalisé entre 3 et 5 références pour des prestations comparables: 5/10 — si le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine des prestations objet du marché est noté sur 2 de la manière suivante: Si le nombre de ressources est < ou = à 5 ou non précisé: 0/10 — si le nombre de ressources est > à 5 et < ou = à 10: 5/10 — si le nombre de ressources est > 10: 10/10. Le processus qualité est noté sur 2 de la manière suivante: Si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10 — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié 5/10 — si le candidat n'a pas de processus qualité 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou une action de formation de ces publics en difficulté. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures, à réaliser pendant la période initiale du marché. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats répondent dans leur offre sur ce projet, mais peuvent en plus proposer un autre projet, en s'inspirant du projet du ministère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de la solution proposée, ses caractéristiques fonctionnelles et son ergonomie
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2: compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: mission 1, 4, 5 et 6
Critère de qualité (pondération): 0,4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: mission 2
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: mission 3
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de qualité (nom): Critère 3: réponse au cas pratique
Critère 4: composition de léquipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations:
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: «Mission des achats»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 précité, le marché ne comporte pas de montant maximum. Le montant minimum annuel correspond au montant forfaitaire de la mission 3 c'est-à-dire de l'abonnement au produit en mode SAAS

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214: Soutien de la politique de l'éducation nationale

C) Les prix sont forfaitaires pour les missions 1, 2, 3 et 6 et unitaires pour les prestations des missions 4 et 5. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le présent cahier des charges, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les condition prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

D) Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation

E) Le ministère conclut le marché en euros

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16026

G) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.10.2016

H) concernant les critères de candidature, chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220048 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et hébergement en mode SaaS d'une solution de gestion des congés et du CET pour les agents de l'administration centrale du MENESR, et réalisation de prestations associées.

Valeur totale du marché: 258 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210250
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220048
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le prix a été apprécié en fonction du montant total calculé à partir du montant du scénario de commande annexé au règlement de la consultation. Chacun des critères a été noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et hébergement en mode SaaS d'une solution de gestion des congés et du compte épargne temps pour les agents de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et réalisation de prestations associées.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4: composition de léquipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012

Référence
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant maximum. Le montant minimum annuel correspond au montant forfaitaire de la mission 3.

B) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214: soutien de la politique de l'éducation nationale.

C) Les prix sont forfaitaires pour les missions 1, 2, 3 et 6 et unitaires pour les prestations des missions 4 et 5. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4. Correspond au montant prévisionnel estimée sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 105-210250 (2017-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Logiciels de planification des ressources de l'entreprise