Fourniture et gestion d'un système de téléassistance pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation de téléalarme et pour les résidents âgés occupant les résidences-appartements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'un système de téléassistance: -pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation dite de «Téléalarme» délivrée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, -pour les résidents âgés occupant les résidences-appartements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Datacet
• Technipro

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de personnel temporaire pour les particuliers › Services d'aide à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: cema6_teleassistance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461130
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal. Le montant maximal des dépenses sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est: Montant maximal HT sur 4 ans: 2 500 000,00 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissements du Nord de Paris: 2ème, 3ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et gestion d'un système de téléassistance pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation de téléalarme et pour les résidents âgés occupant les résidences-appartements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris des arrondissements du Nord de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal.

Le montant maximal des dépenses sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est:

Montant maximal HT sur 4 ans: 2 500 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Arrondissements du Sud de Paris: 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le montant maximal des dépenses sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1)un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée attestant en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables.

— Copie de l'agrément simple Services à la personne prévu par la loi en cours de validité délivré par le préfet du département du lieu d'implantation du siège social du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (55 %): organisation, procédures et moyens (65 %), caractéristiques et fonctionnalités des matériels installés au domicile de l'abonné (30 %), performance sociale de l'offre (5 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2020/2021.

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse aux présents accords-cadres sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant

2 — le bordereau de prix unitaires3 — le mémoire technique du soumissionnaire, établi sur la base du cadre de réponse technique transmis par le Pouvoir Adjudicateur, le planning prévisionnel de transition, ainsi que les deux annexes du cadre de réponse technique dûment complétées: annexe no1: « Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire pour exécuter les prestations de l'accord-cadre » et annexe no2: « Caractéristiques et fonctionnalités des matériels installés au domicile des abonnés »

4 — la facture-type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres

5 — les fiches techniques relatives aux échantillons ainsi que les fiches techniques relatives à l'ensemble des matériels destinés au domicile des abonnés proposés par les candidats

6 -la décomposition par poste de dépense du coût de revient de l'abonnement mensuel au service de téléassistance pour un abonné utilisant un transmetteur Gsm/Gprs avec médaillon

7 — les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation

8 — un relevé d'identité bancaire

9 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6 du Ccap

Les pièces no 2, 3, 5, 6 et 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CAS-VP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461130 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'un système de téléassistance: - pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation dite de «Téléalarme» délivrée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, -pour les résidents âgés occupant les résidences-appartements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184644
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461130
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum est de 2 500 000 EUR (HT). A titre indicatif, le prix de l'abonnement mensuel au service de téléassistance pour un abonné utilisant un transmetteur sur ligne téléphonique (RTC) avec médaillon est de 6,45 EUR (HT). Les 2 lots sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1.5.2017. La date de notification des 2 lots est le 12.4.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 25.12.2016 sur le site BOAMP, annonce n° 16-184457.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Source: OJS 2017/S 094-184644 (2017-05-12)

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