Fourniture et fourniture avec pose de mobilier champêtre

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et fourniture avec pose de mobilier champêtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2016-10-147
Brève description: Fourniture et fourniture avec pose de mobilier champêtre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405896
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Lot 1: Fourniture et pose de mobilier champêtre 1- prix 55 %, apprécié au regard: — du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 25 % — du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 % 2- valeur technique 30 % — méthodologie générale et organisation mise en place pour l'exécution des travaux avec Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations: 15 % — Mobilier: Solidité et résistance aux intempéries, Valeur environnementale des supports proposés (origine et recyclage des matériaux), Valeur esthétique des supports (cohérence avec le mobilier urbain existant déjà en place sur la commune): 15 % 3- délai d'exécution des travaux (fourniture avec pose): apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans sa note d'intention 15 % Lot 2: Fourniture de mobilier champêtre 1- prix 55 %, apprécié au regard: — du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 25 % — du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 % 2- valeur technique 30 % — solidité et résistance aux intempéries: 10 % — valeur environnementale des supports proposés (origine et recyclage des matériaux): 10 % — valeur esthétique des supports (cohérence avec le mobilier urbain existant déjà en place sur la commune): 10 % 3- délai de livraison: apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans sa note d'intention. 15 % appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Pour les deux lots, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: — montant minimum annuel :sans — montant maximum annuel: sans les volumes ci-dessus sont repris dans l'acte d'attribution et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Estimation financière annuelle à titre indicatif pour le lot 1 (à titre indicatif uniquement): 40 000 EUR HT. Estimation financière annuelle à titre indicatif pour le lot 2 (à titre indicatif uniquement): 40 000 EUR HT). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc.pdf, .xls, .rtf dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation) Attention: les bureaux de la direction de la commande publique seront fermés les 26.12.2016 et 2.1.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier champêtre
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de mobilier champêtre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché ne deviendra définitif et exécutoire qu'après avoir été notifié au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier champêtre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobilier champêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature.
*Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
*La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
Pour le lot 1: La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Pour les lots 1 et 2: la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Lot 1: Fourniture et pose de mobilier champêtre
1- prix 55 %, apprécié au regard:
— du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 25 %
— du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 %
2- valeur technique 30 %
— méthodologie générale et organisation mise en place pour l'exécution des travaux avec
Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations: 15 %
— Mobilier: Solidité et résistance aux intempéries, Valeur environnementale des supports proposés (origine et recyclage des matériaux), Valeur esthétique des supports (cohérence avec le mobilier urbain existant déjà en place sur la commune): 15 %
3- délai d'exécution des travaux (fourniture avec pose): apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans sa note d'intention 15 %
Lot 2: Fourniture de mobilier champêtre
— solidité et résistance aux intempéries: 10 %
— valeur environnementale des supports proposés (origine et recyclage des matériaux): 10 %
— valeur esthétique des supports (cohérence avec le mobilier urbain existant déjà en place sur la commune): 10 %
3- délai de livraison: apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans sa note d'intention. 15 %
appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Pour les deux lots, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:
— montant minimum annuel :sans
— montant maximum annuel: sans
les volumes ci-dessus sont repris dans l'acte d'attribution et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Estimation financière annuelle à titre indicatif pour le lot
1 (à titre indicatif uniquement): 40 000 EUR HT.
2 (à titre indicatif uniquement): 40 000 EUR HT).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc.pdf, .xls, .rtf
dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation)
Attention: les bureaux de la direction de la commande publique seront fermés les 26.12.2016 et 2.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2016/S 223-405896 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314271
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405896
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux (fourniture avec pose)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 152-314271 (2017-08-08)