Fourniture et exploitation de liaisons permanentes inter-sites, numériques ou analogiques, et prestations associées

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il concerne la fourniture et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites, numériques ou analogiques. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, (première période contractuelle ferme de deux ans, reconductible tacitement 2 fois par période d'un an). Le montant global estimé du marché est de 25 000 000 d'EUR HT, (soit 30 000 000 d'EUR HT comprises).pour la première période contractuelle de 2 ans fermes, le marché est conclu avec un montant minimum de 8 000 000 d'EUR HT, et sans montant maximum. Pour chacune des 2 périodes contractuelles annuelles en cas de renouvellement, le marché est conclu pour un montant minimum de 3 000 000 d'EUR HT, et sans montant maximum. Le marché prévoit les prestations suivantes: 1) fourniture et exploitation de liaisons inter-sites; 2) fourniture d'un accès à un extranet; 3) réalisation de travaux de desserte interne (sur devis préalable); 4) mise en place de plans d'assistance pour les événements d'importance. Les débits concernés vont de 64 kbps à 2048 kbps inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business service

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-02-18	Informations complémentaires
2016-02-25	Informations complémentaires
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Quantité ou étendue:

Le parc estimatif des liaisons inter-sites concernées est décrit en annexe du règlement de consultation (scénario financier). L'estimation des liaisons à exploiter et à maintenir est descendant, d'année en année, du fait de leur passage progressif sous faisceaux hertziens.25 000 000

Valeur totale du marché: 25 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010046
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le règlement de consultation prévoit une phase d'essai obligatoire concernant la solution technique envisagée par les candidats pour les débits 64 kbps. Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279162&orgAcronyme=g6l * Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr * Une copie de sauvegarde peut être adressée, dans le délai prévu pour la remise des offres, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 007319-SAELSI-SDA-BMP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir au titre de la candidature:

— lettre de candidature DC 1 (signé par une personne ayant la capacité d'engager la société);

— déclaration du candidat Dc2 mentionnant:

les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

une liste des principales prestations en rapport avec l'objet marché, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics». La formulation est à reprendre in extenso;

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements

demandés par la personne publique sont fournis.

Pour justifier de leurs capacités, les entreprises nouvellement créées pourront produire tous les justificatifs et

documents équivalents à ceux attendus par la personne publique et permettant de démontrer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet marché, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les crédits de l'État.

Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie pour chaque période contractuelle de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

Concernant la première période contractuelle de 24 mois, l'avance est accordée en 1 fois. Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum, (8 000 000 d'EUR HT) divisé par la durée de la première période contractuelle concernée, soit 24 (mois). Concernant chacune des 2 périodes contractuelles annuelles renouvelables, l'avance est accordée en 1 fois. Son montant est égal à 5 % du montant minimum, (3 000 000 d'EUR HT). Le marché ne prévoit pas le versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire, (voir dispositions du règlement de consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pigny Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — immeuble Garance
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Point de contact: Saelsi-sda
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 007319-SAELSI-SDA-BMP
Informations complémentaires

Le règlement de consultation prévoit une phase d'essai obligatoire concernant la solution technique envisagée par les candidats pour les débits 64 kbps.

Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279162&orgAcronyme=g6l

* Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par

voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr

* Une copie de sauvegarde peut être adressée, dans le délai prévu pour la remise des offres, à l'adresse

Ministère de l'intérieur

service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

sous-direction de l'achat

bureau des marchés publics

place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-010046 (2016-01-08)

Informations complémentaires (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060262
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010046
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2016/S 037-060262 (2016-02-18)

Informations complémentaires (2016-02-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069408
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069408 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 46 329 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363319
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites numériques ou analogiques, et des prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363319 (2016-10-13)

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