Fourniture et exploitation d'une station mobile neuve de distribution automatique d'hydrogène gazeux haute pression pour le ravitaillement de véhicules automobiles

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Le marché porte sur, la fourniture (y compris l'installation, les raccordements et la mise en service) et l'exploitation (y compris l'approvisionnement) d'une station mobile neuve de distribution automatique d'hydrogène gazeux haute pression aux fins de ravitaillement de véhicules automobiles, la garantie de la station ainsi que l'assistance et le conseil quand au choix de la zone d'implantation de la station et aux aménagements à réaliser sur cette zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Quantité ou étendue:

La station, qui bénéficiera d'une garantie totale pièces, main-d'œuvre, déplacements, approvisionnements et réparations pendant toute la durée de deux ans prévue pour son exploitation, devra permettre le ravitaillement quotidien d'au moins douze véhicules équipés de réservoir d'environ 2 kg d'hydrogène comprimé à haute pression (35 MPa). La quantité d'hydrogène stocké à l'état gazeux sur le site d'implantation de la station sera obligatoirement inférieure à 100 kg. Le dispositif de distribution de l'hydrogène devra permettre un ravitaillement du véhicule en quelques minutes, disposer d'un système de mesure de la quantité d'hydrogène distribué et disposer d'une interface de paiement sécurisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112355
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance d'une période de deux (2) ans qui débutera à la date de mise en service de la Station. Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont proposés par les candidats. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président ou son représentant par délégation. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à centre municipal de Gournier, DCPAJ — service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à centre municipal de Gournier, DCPAJ — service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

c) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation fiscale et sociale

— avoir, au 31.12.2015, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146 du Code du travail;

— avoir, au 31.12.2015, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées vérifiables de fournitures et prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.

Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de fournitures et prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure.

Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que l'appréciation de la capacité technique est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé aussi que pour les candidats constitués en groupement, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée du titulaire du marché si ce dernier a accepté le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et prestations seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur et par les recettes perçues sur les usagers de la station.

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement) à l'exception de la distribution d'hydrogène pour laquelle le paiement s'effectuera au moyen de l'interface de paiement équipant la station par prélèvement sur le compte de l'usager.

Il est prévu le versement d'acomptes et d'une avance de 20 % du montant forfaitaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics
M. le président de Montélimar-Agglomération
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont proposés par les candidats.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président ou son représentant par délégation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à centre municipal de Gournier, DCPAJ — service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à centre municipal de Gournier, DCPAJ — service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».

Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 065-112355 (2016-03-30)

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