Fourniture et entretien des caissons destinés aux services de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

La présente mise en concurrence a pour objet la fourniture et l'entretien des caissons destinés aux services de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la fourniture et l'entretien des caissons destinés aux services de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320370
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Mini/an: 1 caisson.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Caissons ouverts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les volumes demandés par les services sont de 10; 30 m
Suivant le volume, ces caissons transporteront gravats, encombrants, ferraille, déchets verts etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16-II du décret n° 2016-360, l'accord-cadre sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service délivré par l'acheteur au titulaire de chacun des lots.
Il pourra être reconduit 3 fois (de manière expresse) pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Mini/an: 1 caisson.
Intitulé du lot: Autres caissons et compacteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces caissons seront mis en place pour collecter les cartons, le papier, les déchets des marchés.
Dans la présentation devront figurer par exemple les caissons à toits fermés, à toits filets crémaillère, les toits hydrauliques, les toits portefeuilles.
Description des options:
Variante obligatoire au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 (anciennement option au sens de l'ancien code des marchés publics) pour le lot n° 2:
Un emplacement devra être réservé pour personnaliser les caissons par l'application du logo de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Informations complémentaires: Mini/an: 1 caisson et 1 compacteur.
Intitulé du lot: Entretien et accessoires des caissons
Numéro du lot: 3
Brève description:
La communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite assurer un entretien sur son parc de caissons et pouvoir se procurer des accessoires.
Informations complémentaires: Mini/an: 1 intervention.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean-Louis Chanoine — 28100 Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Les documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance n° 2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret n° 2016-360.
Capacité technique et professionnelle:
Documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance n° 2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret n° 2016-360.
Effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle.
Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures ou de prestations effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360, le dossier de consultation pourra:
1. Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service marchés publics — 4 rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex — Tél. standard: 02-37-64-82-00 — Tél. service marchés: 02-37-64-84-97.
2. Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux:
www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB: Aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (CD ROM, mail ou fax) n'est admis.
2) Conditions d'envoi des offres:
1. Offres «format papier»:
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
Cette enveloppe intérieure contiendra à la fois la candidature et l'offre des soumissionnaires. Si l'entreprise soumissionne pour plusieurs lots, elle glissera dans le pli extérieur, autant d'enveloppes intérieures (contenant chacune la candidature et l'offre correspondante) que de lots.
Afficher plus
2 Offres dématérialisées:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance n° 2015-899 et 40 du décret n° 2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com
Afficher plus
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier.
NB: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, ou CD-ROM) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 179-320370 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien des caissons destinés aux services de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Valeur totale du marché: 23 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021139
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320370
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caissons ouverts.
Autres caissons et compacteurs.
Entretien et accessoires des caissons.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2017/S 014-021139 (2017-01-16)
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