Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du Département de l'Indre
Conseil départemental de l'Indre
Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du Département de l'Indre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-22 | Avis de marché |
| 2016-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258557
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: SMGP — tél. 02.54.08.37.54/55 — d'ordre technique: service de la gestion et des affaires générales — M. Mathalou: 02 54 08 37 70
Pays: Indre 🏙️
Adresse postale: — Envoi postal: DGARTPE SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex — remise directe ou transporteur: DGARTPE service marchés cité administrative, bd George Sand — bât. C rdc-porte 11 8:30-12:00 13:00-17:00 — voie électronique: http://www.achatpublic.com retrait des dossiers: adresse identique pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Fax: +33 55339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 143-258557 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:
Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du Département de l'Indre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258557
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* Accord-cadre à bons de commande, passé pour 4 années à compter de sa notification
* montant maximum pour 4 années: 600 000 EUR HT.
* Le délai de livraison des vêtements neufs (incluant la fabrication et la mise à disposition sur site) est laissé à l'initiative sans dépasser le délai plafond fixé à 12 jours.
* Le candidat devra fournir des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature
— DC 2 déclaration du candidat (liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires).
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: SMGP — tél. 02.54.08.37.54/55 — d'ordre technique: service de la gestion et des affaires générales — M. Mathalou: 02 54 08 37 70
Pays: Indre 🏙️
Adresse postale: — Envoi postal: DGARTPE SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex — remise directe ou transporteur: DGARTPE service marchés cité administrative, bd George Sand — bât. C rdc-porte 11 8:30-12:00 13:00-17:00 — voie électronique: http://www.achatpublic.com retrait des dossiers: adresse identique pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Fax: +33 55339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406751
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258557
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 223-406751 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du département de l'Indre.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406751
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258557
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à bons de commande passé pour 4 années à compter de sa notification.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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