Fourniture et entretien de pneus neufs et rechapés des parcs de véhicules de la Cobas et des communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture et entretien de pneus neufs et rechapés des parcs de véhicules de la Cobas et des communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Aquitain du Pneu

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:

Fourniture et l'entretien de pneus neufs et rechapés des parcs de véhicules de la Cobas et des communes d'Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch. Il prévoit également toutes les prestations afférentes liées à l'entretien et au dépannage des parcs de véhicules poids lourds (Pl), véhicules utilitaires légers (Vul) et véhicules légers (Vl).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066915
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique n'est autorisée. L'accord cadre cité au Ii-1.3 ci-dessus, s'entend comme un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Durée du marché: la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien de pneus neufs et rechapés des parcs de véhicules de la Cobas et des communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Elle contient en outre la déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaires sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013.

Le financement est assuré par les budgets des collectivités adhérentes au groupement de commande (ressources propres) en ce qui concerne les marchés passés pour le compte de chaque collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique

— soit avec des prestataires groupés solidaires

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arcachon
Adresse postale: place Lucien de Gracia
Commune postale: Arcachon
Code postal: 33120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Teste-de-Buch
Adresse postale: 1 esplanade Edmond Doré
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gujan Mestras
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 2 allée d'Esspagne, BP 147
Point de contact: Service Marchés publics
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Le président
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique n'est autorisée.

L'accord cadre cité au Ii-1.3 ci-dessus, s'entend comme un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Durée du marché: la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.

Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556996800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2016/S 041-066915 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et l'entretien de pneus neufs et rechapés des parcs de véhicules de la Cobas et des communes d'Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch. Il prévoit également toutes les prestations afférentes liées à l'entretien et au dépannage des parcs de véhicules poids lourds (PL), véhicules utilitaires légers (VUL) et véhicules légers (VL).

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270939
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066915
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de La Teste-de-Buch
Mairie de Gujan-Mestras
Contact
Point de contact: http://arcachon.e-marchespublics.com
Courrier électronique: achats@ville-arcachon.fr 📧
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.argueyrolles@latestedebuch.fr 📧
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏
Courrier électronique: ctech@ville-gujanmestras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0056993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-ca 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-270939 (2016-08-03)

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