Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du Réseau Routier National géré par les quatre arrondissements de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres, plastoblocs, etc) et lumineuse (panneaux à leds, feux lumineux de chantier, coffrets d'alimentation, etc) du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de sécurité

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 16-AOO-SVPL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299320&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227545
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae; origine du financement: Etat, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap Les prix seront révisables en application du CCAP; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre dont l'exécution sera réalisée par l'émission de bons de commande. Le marché sera conclu pour un montant de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la période ferme, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible selon la périodicité suivante: Période ferme: De la notification du marché au 31/12/2016 Période 1 (1ère reconduction): Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Période 2 (2ème reconduction): Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Période 3 (3ème reconduction): Du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Description des options:

Informations complémentaires:

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae;

origine du financement: Etat, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap

Les prix seront révisables en application du CCAP;

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront en Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif
Adresse postale: 16 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Seer/ager-o
Téléphone: +33 146035842 📞
Courrier électronique: julien.menotti@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-svpl

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 127-227545 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres, plastoblocs, etc) et lumineuse (panneaux à Leds, feux lumineux de chantier, coffrets d'alimentation, etc) du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Valeur totale du marché: 3666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413307
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227545
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres, plastoblocs, etc) et lumineuse (panneaux à LEDS, feux lumineux de chantier, coffrets d'alimentation, etc) du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Il s'agit d'un accord-cadre dont l'exécution sera réalisée par l'émission de bons de commande. Le marché sera conclu pour un montant de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT. Pour la période ferme, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.

Description des options:

Le marché est reconductible selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification du marché au 31.12.2016 période 1 (1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront en Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 227-413307 (2016-11-22)

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