Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte en porte à porte du verre et des déchets végétaux

Syndicat Emeraude

Fourniture et distribution de conteneurs roulants pour la collecte en porte à porte du verre des pavillons sur 14 communes, normalisés, de volume unitaire de 120 litres et munis de la signalétique souhaitée. Fourniture et distribution de conteneurs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets végétaux de l'habitat pavillonnaire intéressé par ce service, sur 14 communes, normalisés, de volume unitaire de 240 litres et munis de la signalétique souhaitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2016/E-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_laTWJi-mOj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FfiX8aMXIt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194181
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur les articles 5.1 (descriptions générales des fournitures de contenants), 5.3 (coloris) et 6.1.2 (spécificités organisationnelles) du CCTP. Il n'est pas possible de proposer une variante sans offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et distribution des conteneurs pour la collecte en porte à porte du verre et des déchets végétaux des pavillons du territoire du syndicat emeraude.

Description des prestations à la rubrique Ii.1.4.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Prestations similaires (article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat Emeraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);

— le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents. Pour les trois dernières années: — déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement; — liste des principales livraisons effectuées ou services fournis, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations ou par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_laTWJi-mOj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194181 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202373
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194181
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le lien donnant accès aux documents du marché était erroné dans l'avis initial d'appel public à la concurrence. Le présent avis rectificatif corrige cette information. En conséquence, la date limite de remise des offres est reportée au 11.7.2016 à 12:00.

Source: OJS 2016/S 114-202373 (2016-06-10)

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