Fourniture et délivrance d effets de sport au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Fourniture et délivrance d effets de sport au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Le Pape
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Numéro de référence: AC12916
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.picherie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229271 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380684
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130001539900012
Contact
Point de contact: M. Nicolas Picherie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 210-380684 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Numéro de référence: AC12916
Brève description:
Fourniture et délivrance d effets de sport au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.picherie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229271 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380684
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Ac12916». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
NB: les mentions figurant habituellement dans le règlement de consultation peuvent être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (art. 42 du code des marchés publics).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 6 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature DC1 imprimé mis à jour le 25.8.2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— La déclaration du candidat DC2 imprimé mis à jour le 15.9.2010
— Le dossier de présentation synthétique de la société.
— Un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130001539900012
Contact
Point de contact: M. Nicolas Picherie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Ac12916». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Afficher plus
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
NB: les mentions figurant habituellement dans le règlement de consultation peuvent être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (art. 42 du code des marchés publics).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 210-380684 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130115
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380684
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 069-130115 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130115
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380684
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 069-130115 (2017-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕