Fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de la CAVEM et du théâtre "Le forum" (Accord cadre)

Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de la CAVEM et du théâtre "Le forum" (Accord cadre) Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ca var esterel mediterranee regie du theatre Coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM Accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 237 600,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2016F004
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de la CAVEM et du théâtre "Le forum" (Accord cadre) Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ca var esterel mediterranee regie du theatre Coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM Accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 237 600,00 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229469
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016f004.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 600 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 237 600,00 euro(s).
Valeur estimée hors TVA: 237 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Management de l'énergie et de développement durable au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie du Théâtre
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494198148 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Fax: +33 494193110 📠
Adresse Internet: https://www.cavem.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien, Lieu dit CS 50133
Code postal: 83707
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Lieu dit CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229469 (2016-07-01)
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