Fourniture et acheminement d'électricité pour la commune de Bourg-lès-Valence

Ville de Bourg-lès-Valence

Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Ville de Bourg-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2016FOUR04
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: 36 rue des Jardins, BP 231
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-lès-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@bourg-les-valence.fr 📧
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153149
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment: — la répartitions clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-06-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 475794568 📞
Courrier électronique: patricia.saury@bourg-les-valence.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153149 (2016-04-29)

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