Fourniture et acheminement d'électricité
Ville de Crolles
La présente condultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Un marché subséquent sera passé sur la base de cet accord cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-19 | Avis de marché |
| 2016-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie, BP 11
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061676
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2016-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix charge fixe (simulation TF annuelle) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Point de contact: Lorimier Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Crolles
Adresse postale: Mairie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 038-061676 (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La liste des sites est décrite à l'annexe no 1 du CCTP.Le nombre de sites pourra varier en plus ou en moins, chaque modification fera l'objet d'un avenant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie, BP 11
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061676
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre et du marché subséquent est estimé au maximum à 800 000.00 EUR (HT).T.
Horaires d'ouverture de la mairie de Crolles:
Lundi et vendredi 8:30/12:30 et 13:30/16:30, mardi 8:30/11:00 et 13:30/18:00, mercredi et jeudi 8:30/12:30 et 13:30/18:00h, samedi 8:30/12:00h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente condultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Un marché subséquent sera passé sur la base de cet accord cadre.
Quantité ou étendue:
La liste des sites est décrite à l'annexe no 1 du CCTP.
Le nombre de sites pourra varier en plus ou en moins, chaque modification fera l'objet d'un avenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une copie de l'autorisation de fourniture (décret 2004-250 du 19.3.2014) délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres ;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix charge fixe (simulation TF annuelle) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Point de contact: Lorimier Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Crolles
Adresse postale: Mairie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre et du marché subséquent est estimé au maximum à 800 000.00 EUR (HT).T.
Horaires d'ouverture de la mairie de Crolles:
Lundi et vendredi 8:30/12:30 et 13:30/16:30, mardi 8:30/11:00 et 13:30/18:00, mercredi et jeudi 8:30/12:30 et 13:30/18:00h, samedi 8:30/12:00h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 038-061676 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347230
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061676
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Prix charge fixe (simulation TF annuelle)
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 193-347230 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Un marché subséquent sera passé sur la base de cet accord-cadre.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347230
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061676
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000 EUR HT. Un seul des 2 candidats sera lauréat du marché subséquent.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Prix charge fixe (simulation TF annuelle)
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 193-347230 (2016-10-03)
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