Fourniture en vue du remplacement du parquet sportif démontable du Palais des Sports avec travaux accessoires de pose

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture et la pose d'un parquet sportif tracé, dans la halle principale du Palais des Sports en remplacement du parquet sportif actuel qui sera au préalable démonté en régie et stocké sur site.
Depuis sa création le sol de la halle du Palais des Sports n'a jamais été changé. Son état nécessite un changement total afin de continuer l'accueil des scolaires et celui des équipes sportives professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parquet
Numéro de référence: AOOFOUPARQUETPDS2016
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose d'un parquet sportif tracé, dans la halle principale du Palais des Sports en remplacement du parquet sportif actuel qui sera au préalable démonté en régie et stocké sur site. Depuis sa création le sol de la halle du Palais des Sports n'a jamais été changé. Son état nécessite un changement total afin de continuer l'accueil des scolaires et celui des équipes sportives professionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parquet 📦
Code CPV supplémentaire: Parquet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305594
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Une période de préparation est destinée à l'approvisionnement en fourniture et matériel divers nécessaires à l'exécution du marché. Cette période est fixée à 42 jours calendaires à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, un ordre de service sera adressé au titulaire. Le délai d'exécution du marché (pose du parquet) est de 7 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose d'un parquet sportif tracé, dans la halle principale du Palais des Sports en remplacement du parquet sportif actuel qui sera au préalable démonté en régie et stocké sur site.
Depuis sa création le sol de la halle du Palais des Sports n'a jamais été changé. Son état nécessite un changement total afin de continuer l'accueil des scolaires et celui des équipes sportives professionnelles.
Valeur totale estimée: 121 000 EUR 💰
Brève description:
L'opération consiste en la fourniture d'un parquet sportif démontable en remplacement de l'existant dans la grande salle du Palais des Sports.
Les fournitures consistent en:
— la fourniture et la première pose d'un parquet sportif à déformation surfacique, massif, démontable, sur système de lambourdes intégrées et avec support amortissant et toutes sujétions de finitions,
— la mise en place de couvercles, trappons de protection des équipements sportifs.
— les tracés réglementaires et les peintures des logos de la ville de Toulon et du Conseil départemental du Var.
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
Une période de préparation est destinée à l'approvisionnement en fourniture et matériel divers nécessaires à l'exécution du marché. Cette période est fixée à 42 jours calendaires à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, un ordre de service sera adressé au titulaire. Le délai d'exécution du marché (pose du parquet) est de 7 jours calendaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Sports — 420 avenue Amiral Aube — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: un extrait de casier judiciaire n° 2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale envisagée. Le règlement du marché s'effectuera: par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont (se reporter au RC): prix: sur 12 et valeur technique: sur 8. Date prévisionnelle de notification du contrat: Novembre 2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 170-305594 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose d'un parquet sportif tracé, dans la halle principale du Palais des Sports en remplacement du parquet sportif actuel qui sera au préalable démonté en régie et stocké sur site. Depuis sa création le sol de la halle du Palais des Sports n'a jamais été changé. Son état nécessite un changement total afin de continuer l'accueil des scolaires et celui des équipes sportives professionnelles.
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Valeur totale du marché: 104 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457651
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305594
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Une période de préparation destinée à l'approvisionnement en fourniture et matériel divers nécessaires à l'exécution du marché est fixée à 42 jours calendaires à compter de la notification du marché. A l'issue de cette période, un ordre de service sera adressé au titulaire. Le délai d'exécution du marché (pose du parquet) est de 7 jours calendaires. Critères d'attribution: Prix et Valeur Technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la fourniture d'un parquet sportif démontable en remplacement de l'existant dans la grande salle du Palais des Sports Les fournitures consistent en: -La fourniture et la première pose d'un parquet sportif à déformation surfacique, massif, démontable, sur système de lambourdes intégrées et avec support amortissant et toutes sujétions de finitions -La mise en place de couvercles, trappons de protection des équipements sportifs. -Les tracés réglementaires et les peintures des logos de la Ville de Toulon et du Conseil Départemental du Var.
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Informations complémentaires:
Une période de préparation destinée à l'approvisionnement en fourniture et matériel divers nécessaires à l'exécution du marché est fixée à 42 jours calendaires à compter de la notification du marché. A l'issue de cette période, un ordre de service sera adressé au titulaire. Le délai d'exécution du marché (pose du parquet) est de 7 jours calendaires. Critères d'attribution: Prix et Valeur Technique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la DPGF du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la DPGF du titulaire du marché.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 plis (dont 1 pli dématérialisé)
le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1/ Prix (noté 12/12)
2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.2 du Règlement de consultation (noté 08/08)
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22).
Le marché a été signé le: 13.12.2016,
Et notifié le: 16.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2016/S 249-457651 (2016-12-21)
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