Fourniture en location et entretien sans option d'achat de 5 véhicules légers neufs aménagés pour le SAMU du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace

GHR Mulhouse Sud-Alsace

Marché à conclure pour une période unique de 60 mois courant à compter de la date d'admission des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 16S0019
Brève description:

Marché à conclure pour une période unique de 60 mois courant à compter de la date d'admission des véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256398
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) du GHRMSA — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. — les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. — aucune avance n'est accordée Conformément aux disposition de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description:

Lot unique relatif à la fourniture en location de véhicules de véhicules pour le samu du GHRMSA.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 389646921 📞
Courrier électronique: hausherre@ghrmsa.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 389647853 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2022.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) du GHRMSA

— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

— les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

— aucune avance n'est accordée

Conformément aux disposition de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. — le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 142-256398 (2016-07-21)

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