Fourniture en location d'engins de levage, d'engins de chantier et de terrassement, de véhicules légers et utilitaires, d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental

Conseil général Pyrénées-Orientales

Fourniture en location d'engins de levage, d'engins de chantier et de terrassement, de véhicules légers et utilitaires, d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.300 400
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Valeur totale du marché: 300 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034674
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des livraisons: 30.5.2016 le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Les trois candidats retenus auront la meilleure note. Le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif. Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU. La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif, des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) suivant les conditions définies ci-dessous: — Force de proposition du candidat au vu des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) /4 points pluralité et diversité de la gamme de matériels au vu du (ou des) catalogue(s) /2 points qualité et fonctionnalité des matériels au vu des fiches techniques /2 points — mémoire technique justificatif /6 points moyens matériels, logistiques et humains /1,5 points méthode de travail pour assurer la mise à disposition et la livraison des équipements dans les délais / 2,5 points accompagnement de la collectivité /2 points les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions définies ci-dessous: — les certifications environnementales, le cas échéant, l'obtention de la Certification Iso 14001 (certification environnementale) /3 points — capacité à proposer des articles répondant aux dernières normes environnementales /2 points — actions au quotidien du fournisseur en interne pour l'environnement (emballage, transport...) /3 points — actions spécifiques au traitement des déchets appliquées quotidiennement dans les ateliers de nettoyage, entretien et maintenance /2 points l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu des mémoires. La notation reposera d'une part sur l'analyse du mémoire technique et d'autre part sur l'analyse des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) de gamme de produits en ce qui concerne le critère de la valeur technique La notation reposera entièrement sur le mémoire environnemental en ce qui concerne le critère de performances en matière de protection de l'environnement Conditions d'envoi des plis: i. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme dudépartement (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département. Ii. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour la fourniture en location d'engins de levage, d'engins de chantier et de terrassement, de véhicules légers et utilitaires, d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental — lot no:... — ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré aprèsla date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis et dans la durée de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le délai d'exécution des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque survenance du besoin, sans pouvoir dépasser les délais plafonds de l'article 3 de l'acte d'engagement imposés par la collectivité. La durée des marchés subséquents ne pourra cependant pas dépasser de plus de 2 mois la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est rappelé aux candidats que la présente procédure aboutira à la passation d'accords cadres (un lot = un accord cadre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en location d'engins de levage, d'engins de chantier et de terrassement, de véhicules légers et utilitaires, d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'engins de levage
Brève description: Location d'engins de levage.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de…
… l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
… l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'engins de chantier, de terrassement et divers — plaine
Brève description: Location d'engins de chantier, de terrassement et divers — plaine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location d'engins de chantier, de terrassement et divers — montagne
Brève description: Location d'engins de chantier, de terrassement et divers — montagne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de véhicules légers et utilitaires
Brève description: Location de véhicules légers et utilitaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location d'outillages et équipements divers
Brève description: Location d'outillages et équipements divers.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: abc-F15BL007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP Et plus précisément, selon les stipulations du CCAP :
* financement:
— budget Départemental principal: chapitre 011
— ressources propres
* paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
— acomptes prévus (article 10.1 du CCAP);
— forme du prix: Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) prix public(s) remisé(s) du fournisseur propre(s) à chaque lot, à chaque remise en concurrence (article 9.2 du CCAP)
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
— Aucune avance ne sera versée.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du détail estimatif indicatif (50)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif, des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) de gamme de matériels (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Orientales direction de la logistique et des bâtiments service patrimoine et commande publique pôle marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
Fax: +33 468858309 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Point de contact: Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00
Mme la présidente
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-F15BL007
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des livraisons: 30.5.2016
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Les trois candidats retenus auront la meilleure note.
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Le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU.
La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif, des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) suivant les conditions définies ci-dessous:
— Force de proposition du candidat au vu des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) /4 points
pluralité et diversité de la gamme de matériels au vu du (ou des) catalogue(s) /2 points
qualité et fonctionnalité des matériels au vu des fiches techniques /2 points
— mémoire technique justificatif /6 points
moyens matériels, logistiques et humains /1,5 points
méthode de travail pour assurer la mise à disposition et la livraison des équipements dans les délais / 2,5 points
accompagnement de la collectivité /2 points
les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions définies ci-dessous:
— les certifications environnementales, le cas échéant, l'obtention de la Certification Iso 14001 (certification environnementale) /3 points
— capacité à proposer des articles répondant aux dernières normes environnementales /2 points
— actions au quotidien du fournisseur en interne pour l'environnement (emballage, transport...) /3 points
— actions spécifiques au traitement des déchets appliquées quotidiennement dans les ateliers de nettoyage, entretien et maintenance /2 points
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu des mémoires. La notation reposera d'une part sur l'analyse du mémoire technique et d'autre part sur l'analyse des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) de gamme de produits en ce qui concerne le critère de la valeur technique La notation reposera entièrement sur le mémoire environnemental en ce qui concerne le critère de performances en matière de protection de l'environnement
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Conditions d'envoi des plis:
i. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme dudépartement (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département.
Ii. Transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour la fourniture en location d'engins de levage, d'engins de chantier et de terrassement, de véhicules légers et utilitaires, d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental — lot no:... — ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré aprèsla date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis et dans la durée de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque survenance du besoin, sans pouvoir dépasser les délais plafonds de l'article 3 de l'acte d'engagement imposés par la collectivité.
La durée des marchés subséquents ne pourra cependant pas dépasser de plus de 2 mois la durée de l'accord cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il est rappelé aux candidats que la présente procédure aboutira à la passation d'accords cadres (un lot = un accord cadre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-034674 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ABC-ACF15BL006
Valeur totale du marché: 300 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de levage 📦
Machines de terrassement 📦
Véhicules utilitaires 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229514
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-034674
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
3 attributaires pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
3 attributaires pour ce lot.
1 attributaire pour ce lot.
2 attributaires pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif, des fiches techniques et du (ou des) catalogue(s) de gamme de matériels (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Conformément à l'article 76-1 du code des marchés Publics et à la délibération CP20160118N_12 du 18.1.2016, le présent accord-cadre a été passé sans minimum, ni maximum, multi-attributaires, dont le montant global est estimé à 360 480 EUR TTC pour une durée de 4 ans.
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Les montants indiqués à chacun des lots, dans le présent avis, ne sont que des montants prévisionnels annuels.
Les accords-cadres multi-attributaires sans minimum, ni maximum, sont conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229514 (2016-07-01)
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Fournisseurs:
Kiloutou Loxam Midi Location
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Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Ascenseurs, skips, monte-charges,... Dispositifs de levage