Fourniture en ligne de composants électroniques au profit des établissements de la direction technique de la direction générale de l'armement

Centre d'Essais en Vol

Prestation globale de fourniture en ligne de composants électroniques pour les sites de la direction technique de la DGA comportant 15 familles de produits:
Famille 1 — adhesifs, nettoyants
Famille 2 — cables, fils, Accessoires
Famille 3 — composants pour circuits Imprimés
Famille 4 — coffrets
Famille 5 — connectique
Famille 6 — electromecanique
Famille 7 — energie
Famille 8 — optoelectronique
Famille 9 — passifs
Famille 10 — semiconducteurs analogiques
Famille 11 — semiconducteurs numeriques
Famille 12 — semiconducteurs de Puissance
Famille 13 — visserie, fixations mecaniques, petit outillage specifique
Famille 14 — dispositifs piezo-electriques
Famille 15 — composants de Mesure
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu avec plusieurs opérateurs économiques au nombre maximum de 3. L'Émission de commandes s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires selon les modalités prévues expressément par le marché.
le projet de marché mutualisé à bons de commande multi-attributaires prévoit l'utilisation de la commande dématérialisée avec un catalogue électronique ainsi que le paiement par carte d'achat.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique
date prévisionnelle de notification du marché: 2.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 euroHt.
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'essais en Vol
Adresse postale: DGA/DO/S2A ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/Istres-Mindef/DGA/DO/S2A/division achats Sud Est/Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: fabienne.mathieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483849 📞
Fax: +33 1442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112566
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique. *Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE. Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées à engager la société en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à cette procédure. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_S2A.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse ci-dessous: DGA Essais en vol — service des achats de l'armement — division achats Sud-Est/Istres — a l'attention de Fabienne Mathieu- 13804 Istres Cedex. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. *Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. Chaque candidat indiquera dans son dossier de candidature une adresse mail afin de pouvoir communiquer via la messagerie sécurisée PLACE avec la personne publique. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir, le cas échéant, le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire). Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation globale de fourniture en ligne de composants électroniques pour les sites de la direction technique de la DGA comportant 15 familles de produits:
Famille 1 — adhesifs, nettoyants
Famille 2 — cables, fils, Accessoires
Famille 3 — composants pour circuits Imprimés
Famille 4 — coffrets
Famille 5 — connectique
Famille 6 — electromecanique
Famille 7 — energie
Famille 8 — optoelectronique
Famille 9 — passifs
Famille 10 — semiconducteurs analogiques
Famille 11 — semiconducteurs numeriques
Famille 12 — semiconducteurs de Puissance
Famille 13 — visserie, fixations mecaniques, petit outillage specifique
Famille 14 — dispositifs piezo-electriques
Famille 15 — composants de Mesure
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu avec plusieurs opérateurs économiques au nombre maximum de 3. L'Émission de commandes s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires selon les modalités prévues expressément par le marché.
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le projet de marché mutualisé à bons de commande multi-attributaires prévoit l'utilisation de la commande dématérialisée avec un catalogue électronique ainsi que le paiement par carte d'achat.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique
date prévisionnelle de notification du marché: 2.1.2017.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1500026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissements de la direction technique de la direction générale de l'armement (Sud-Ouest, Sud-Est, Bourges, Bruz, Toulouse, Ile-de-France.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, selon la dernière version en vigueur. Production, le cas échéant, du pouvoir autorisant les personnes habilitées à engager la société.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires ».
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
1 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
2 — une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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3 -Dossier décrivant les capacités techniques désignées ci-dessous dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature: distribution de composants électroniques en ligne, maîtrise de la gestion stockage, centralisation des commandes et livraison — implantation des principaux moyens de production et notamment les moyens de centralisation et de stockage des fournitures sur le territoire des états membres de l'union européenne et de l'espace économique européen et/ou des pays tiers à l'union européenne -
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4 — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité sur le processus de la distribution des fournitures ou à défaut, d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat. (ISO 9001 — iSO 14001)
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si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront passés à prix initial définitif sur la base des prix unitaires remisés du catalogue du titulaire.
Ces prix unitaires seront révisés annuellement en fonction d'une référence permettant l'ajustement des prix, sous réserve d'une clause butoir. Les prix seront fermes durant la première année d'exécution du marché.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché, conformément aux dispositions de l'article 231-ii du code des marchés publics.
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en application de l'article 231-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché (pour un seul et même lot, le cas échéant) plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Mathieu
Mme Cohen-Skalli Sylvie — autorité signataire de marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus lors de la phase offre de cette consultation
Nom: Plis dématérialisés obligatoires
Adresse postale: La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde voir le Vi.3. Information complémentaire
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
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*Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.
Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées à engager la société en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à cette procédure.
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Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_S2A.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse ci-dessous:
DGA Essais en vol — service des achats de l'armement — division achats Sud-Est/Istres — a l'attention de Fabienne Mathieu- 13804 Istres Cedex.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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*Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
Afficher plus
Chaque candidat indiquera dans son dossier de candidature une adresse mail afin de pouvoir communiquer via la messagerie sécurisée PLACE avec la personne publique.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir, le cas échéant, le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire).
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (voir coordonnées ci-dessous)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseilles
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 065-112566 (2016-03-30)
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