Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

La présente consultation concerne la fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 16M56
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077871 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307342&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340486
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix unitaire traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du décret du 25.3.2016. Montant minimum: sans montant minimum montant maximum: 160 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, le marché est susceptible d'être renouvelé tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an à l'exception de la dernière période qui prendra fin le 31.12.2020.
Description des options:
L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix unitaire traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du décret du 25.3.2016.
Montant minimum: sans montant minimum
montant maximum: 160 000 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (Dc1* ou équivalent);
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45-1° et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2* ou équivalent).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Remarques: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307342&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication courant septembre 2020.
Condition de remise des plis:
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne
DAFB — service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur site contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 16m56 jurisclasseur ne pas ouvrir »
Attention: seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier.
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Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et leurs auteurs en seront avertis.
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ».
Critères d'attribution du marché
les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants sur une totalité de 100 points:
Critère A: Prix...............Pondération 30 points/100 points
le critère prix sera apprécié en fonction du prix de base (prix public éditeur) et de la remise consentie par le candidat.
critère B: Technique.........Pondération 50 points/100 points, décomposé selon les sous-critères ci-dessous:
— sous-Critère B1: Note sur 20 points: Existence et organisation d'un service spécialisé dans la gestion des abonnements
— sous-Critère B2: Note sur 10 points: Qualité et disponibilité d'un correspondant spécifique et qualifié au regard de la nature des prestations
— sous-Critère B3: Note sur 10 points: Qualité du suivi des demandes de renseignements et des réclamations
— sous-Critère B4: Note sur 10 points: Clarté de la facturation
Critère C: Délais d'exécution ...Pondération 20 points/100 points, décomposé selon les sous-critères ci-dessous:
— sous-Critère C1: Note sur 10 points: Délais de livraison, transport compris, à compter de la date de parution.
— sous-Critère C2: Note sur 5 points: Délais d'information sur les retards et leurs raisons.
— sous-Critère C3: Note sur 5 points :Périodes de fermeture des services.
Les critères B et C seront appréciés sur la base du mémoire technique.
remarque:
Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire.
Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 190-340486 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136837
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340486
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix unitaire traité globalement à bon de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article 17 du décret du 25.3.2017 selon les montants suivants: Montant minimum: sans montant minimum Montant maximum: 160 000 EUR HT/an Le marché est conclu pour une durée de (1) un an renouvelable (3) trois fois à compter de sa date de notification. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par Lexisnexis (Jurisclasseurs et encyclopédies pratiques Litec) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Description des options:
L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Existence et organisation d'un service spécialisé dans la gestion des abonnements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité d'un correspondant spécifique et qualifié au regard de la nature des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi des demandes de renseignements et des réclamations
Clarté de la facturation
Délais de livraison, transport compris, à compter de la date de parution.
Délais d'information sur les retards et leurs raisons.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Périodes de fermeture des services
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix unitaire traité globalement à bon de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article 17 du décret du 25.3.2017 selon les montants suivants:
Montant minimum: sans montant minimum
Montant maximum: 160 000 EUR HT/an
Le marché est conclu pour une durée de (1) un an renouvelable (3) trois fois à compter de sa date de notification.
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Source: OJS 2017/S 072-136837 (2017-04-07)
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Région:
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