Fourniture des matériels électriques du bâtiment électrique interface (BEI) pour les centrales nucléaires du palier CPY et Bugey (dont un certain nombre en option)

EDF SA (AAI-CIPN)

Dans le cadre de la phase 3 du projet post-Fukushima et de la réalisation de la fonction de refroidissement ultime, un nouveau bâtiment nommé «HKU» sera implanté dans les Centrales Nucléaires de Production d'électricité de France du palier CPY et Bugey. Le bâtiment HKU abritera en son sein le Bâtiment Electrique Interface (BEI) qui a pour fonctions principales :- La transformation du courant issu des DUS en fonctionnement de sauvegarde (6,6kV) pour alimenter les matériels électriques de tranche intégrés au Noyau Dur (380V)- L'alimentation des matériels et auxiliaires du bâtiment HKU.La prestation consiste en l'étude de conception, la qualification, la fabrication, le conditionnement, le stockage et l'approvisionnement sur site des matériels du BEI relatifs à 32 tranches (paliers CPY et Bugey).La prestation comprendra aussi des prestations sur site liées à la mise en service de ces matériels.Pour 1 BEI, la liste des matériels concernés est présentée ci-après dont le nombre est donné à titre indicatif :— (2) Transformateurs 6,6 kV/380V— (2) Tableaux 380 Vca— (2) Tableaux sources 125 Vcc— (2) Tableaux sources 48 Vcc— (1) Redresseurs 125 Vcc — (1) Redresseurs 48 Vcc— (1) Batteries 125 Vcc — (1) Batteries 48 Vcc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• EDF SA (AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

Fourniture et mise à disposition des matériels pour 32 BEI (dont un certain nombre en option, défini dans le règlement de consultation) pour installation sur les centrales nucléaires REP pour le palier CPY et Bugey.Le marché sera attribué selon la méthode de la mieux disance appréciée en fonction des critères énoncés dans la future consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: lausef.chillaoui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566374 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048956
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) Version octobre 2015 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la Rfx_019682) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître! EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.

Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA) Version octobre 2015

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la Rfx_019682) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera attribué selon la méthode de la mieux disance appréciée en fonction des critères énoncés dans la future consultation.

Description des options:

Les matériels relatifs à un certain nombre de BEI sur les 32 à fournir seront en option, ce nombre sera défini dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord: 168 mois
Numéro de référence: C4555C1830
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de production d'électricité de France du palier CPY et Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou

l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 MEUR pour le dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat.

Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001

«Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant la notification du marché.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF dans le cadre d'une assistance à la mise en service des matériels du marché, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2: fournir les attestations l'engagement à l'obtenir avant la notification du marché.

Le candidat accepte également d'appliquer l'ensemble des exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation décrites la note UTO 85114: fournir l'engagement du candidat.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines basse et haute tension (minimum B0/H0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté

Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.

Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, en particulier il s'engage à respecter les Cahiers des Spécifications

Techniques (CST) EDF N°72C014 ind 03 « Transformateurs de type SEC — Clauses générales », N°74C023 ind 03

« Tableaux électriques à basse tension (380 V, 400 V et 690 V) pour centrales nucléaires », N°74C032 ind

03 « Tableaux des sources de contrôle pour centrales nucléaires », N°76C001 ind 04 « Redresseurs — chargeurs de batteries », N°76C017 ind 03 « Batteries d'accumulateurs stationnaires des centrales nucléaires » (ces documents seront transmis sur demande): fournir l'engagement du candidat à respecter ces codes et caractéristiques techniques.

6. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français. Le candidat s'engage à produire l'ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française. Fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat devra être capable de fournir des éléments de justification sur la fonctionnalité de son matériel notamment les ratios de fiabilité au démarrage et en fonctionnement.

Le candidat s'engage à fournir les valeurs de performance de son matériel en termes de fiabilité de fonctionnement, avec notamment l'engagement formel sur le respect d'un niveau de fiabilité supérieur à:

Taux de défaillance en fonctionnement (nombre de défaillance / temps de fonctionnement)

Transformateur 6,6kV/380V de 800kVA: λ < 2x10-7 h-1

Tableau électrique 380V: λ < 2x10-7 h-1

Tableaux sources CC 125Vcc et 48Vcc: λ < 2x10-7 h-1

Redresseurs 125Vcc et 48Vcc: λ < 9.7x10-7 h-1

Batteries: λ < 8.5x10-7 h-1 τ

Temps d'indisponibilité après défaillance (temps total de réparation sur nb de défaillances)

Transformateur 6,6kV/380V de 800kVA: τ < 5h

Tableau électrique 380V: τ < 4h

Tableaux sources CC 125Vcc et 48Vcc: τ < 5h

Redresseurs 125Vcc et 48Vcc: τ < 10h

Batteries: τ < 6h

Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères de performance.

8. Le candidat accepte de garantir la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au maintien de la pérennité de la qualification (fonctionnelle et sismique) pendant 30 ans. Il s'engage d'une part à informer EDF de toute évolution potentielle d'un matériel objet du DR (Dossier de Référence) des matériels qualifiés.

Ce dossier contient notamment la liste des modifications intervenues sur chacun de ces documents, avec, date de révision et descriptif de la modification. Il s'engage d'autre part à constituer et à mettre à jour ce Dossier de Référence des équipements qu'il fournit ainsi que le Guide d'Entretien et d'Exploitation.

Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.

Le candidat s'engage à être en capacité d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des machines pendant 30 ans et à la demande d'EDF, pour 10 années supplémentaires. Le candidat prévoit l'organisation nécessaire qu'il compte mettre en place pour assurer cette MCO. Fournir l'engagement du candidat et la présentation de l'organisation prévue.

9. Le candidat s'engage à fournir à EDF une assistance auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) jusqu'à la mise en service du dernier BEI.

Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l'ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de l'arrêté INB. De plus le candidat s'engage à réaliser les développements complémentaires d'études et d'essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l'ASN, en particulier en cas de non-respect de prescriptions EDF.

Le candidat doit remettre un engagement par écrit.

10. Le candidat s'engage à permettre l'accès d'EDF dans ses locaux et les locaux de tout intervenant de la chaîne de sous-traitance, afin qu'EDF puisse vérifier la conformité des produits et du système de management de la qualité aux exigences contractuelles.

11. Concernant la qualification sismique et fonctionnelle, le candidat s'engage à achever l'ensemble des activités de qualification fonctionnelle des matériels du BEI (transformateurs, tableaux 380V, tableaux source de contrôle commande, redresseurs et batteries) dans un délai maximal de 15 mois et fournit un planning détaillé de ses tâches et celles de ses sous-traitants permettant d'atteindre cet objectif de 15 mois. Si le candidat n'est pas lui-même constructeur de tous les matériels constitutifs de l'architecture électrique du BEI, le candidat doit fournir tout document de son sous-traitant qui atteste l'engagement de celui-ci de respecter les délais fixés dans le planning du candidat. Fournir l'engagement du candidat et de son sous-traitant.

Le candidat décrit et précise clairement la ou les méthodes de qualification qu'il compte utiliser, les moyens et compétences associés qu'il compte utiliser ainsi que des références de qualification au séisme et fonctionnelle de ses matériels.

Le candidat fournit la liste du ou des laboratoires à qui il souhaite éventuellement prester tout ou partie de la qualification (sismique et fonctionnelle) des matériels du marché. Le cas échant le candidat détaille chaque essai presté à un laboratoire.

Le candidat doit démontrer sa maitrise des relations contractuelles avec le(s) laboratoire(s) en fournissant des références de qualification en laboratoire de matériels similaires à ceux fournis au titre de ce marché détaillant les différents essais et les durées des prestations en laboratoire.

Le candidat doit remettre un planning précis de toutes les tâches nécessaires pour atteindre l'objectif de qualification d'ensemble (sismique et fonctionnelle) le délai global ne devant pas dépasser 15 mois. Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.

12. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations sur le parc électronucléaire (ou équivalent) dans les domaines suivants: études (notamment calculs d'ancrages), qualification et construction en usine de matériels électriques similaires à ceux objet du présent Avis de Marché; fournir et présenter l'identification des références, notamment l'application (centrales nucléaires, ou autre).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

——L'objet et la référence du ou des marché(s).

——La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

——Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

——La durée globale du ou des marché(s).

——Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

——Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

——La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, soustraitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

13. Le candidat présente, dans le dossier de candidature, la référence et les principales caractéristiques des matériels du BEI envisagés.

14. Le candidat fournit le schéma industriel pressenti à ce stade pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance retenue et sur quelles activités elle intervient. Le candidat doit à minima être le fabricant d'un des cinq types de matériels concernés par le marché et faisant l'objet d'un CST (cf critère N°5), à savoir: transformateur, tableau 380V, redresseur, tableau source de contrôle et batterie. Le candidat fournit à EDF la liste des matériels fournis par les sous-traitants pressentis à ce stade. Dans le cadre de l'appel d'offres à venir, le candidat s'engage à fournir la liste définitive des fournisseurs de ces cinq types de matériels, qu'ils soient de fabrication du soumissionnaire ou de ses sous-traitants, au plus tard à la remise des offres techniques. Le candidat doit remettre un engagement par écrit pour satisfaire cette demande.

15. Le candidat présente ses capacités en moyens:

——d'études de conception et de réalisation (notamment calculs d'ancrages),

——de qualification de matériels électriques,

——réalisation (fabrication, démontage/assemblage et approvisionnement),

——essais en usine,

——d'assistance au montage sur sites et d'essais de requalification.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation d'un nombre de tranches pouvant atteindre jusqu'à 5 tranches par an et en parallèle. Le candidat devra démontrer que ces ressources permettent d'assurer ces cadences (5 tranches par an et en parallèle) pour les 5 items précités (études, qualification, réalisation, essais en usine et assistance au montage sur sites).

16. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points ci-dessus, avoir des compétences, les habilitations nécessaires et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

17. Le candidat dispose d'un système de traçabilité lui permettant d'assurer le lien avec le référentiel d'approvisionnement et de fabrication des composants principaux; le candidat en justifie en fournissant tous documents et notamment ses procédures internes.

18. Le candidat disposera de compétences sur l'utilisation du logiciel 3D PDMS pour incrémenter la maquette du bâtiment HKU; le candidat en justifie en fournissant tous documents portant, notamment sur le nombre de licences PDMS, les salariés formés sur outil PDMS, projets réalisés sur PDMS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, un mandataire est désigné. Le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire doit être solidaire.

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf en cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Un modèle de fichier pour la présentation synthétique est à remettre avec l'ensemble de la candidature.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

EDF se réserve le droit de demander au soumissionnaire souhaitant candidater au marché sous forme de groupement de produire,

sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.

Autres conditions particulières:

Ces conditions figureront dans les conditions particulières d'achat (CPA) qui compléteront les conditions générales d'achat (CGA) applicables à ce marché.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Lausef Chillaoui
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 030-048956 (2016-02-08)

Informations complémentaires (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060858
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048956
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2016/S 037-060858 (2016-02-18)

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