Fourniture des coffrets et bornes de la gamme CIBE® & CGV

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme.
Les enveloppes de la gamme CIBE® et CIBE® Grand Volume (CGV) permettent de réaliser tous les branchements individuels et raccordements au réseau électrique de distribution publique BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Qui ?

• Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques
• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme. Les enveloppes de la gamme CIBE® et CIBE® Grand Volume (CGV) permettent de réaliser tous les branchements individuels et raccordements au réseau électrique de distribution publique BT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Coffres électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF-Direction achats Groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142786 📞
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461543
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_034890. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_034890. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme.

Les enveloppes de la gamme CIBE® et CIBE® Grand Volume (CGV) permettent de réaliser tous les branchements individuels et raccordements au réseau électrique de distribution publique BT.

Intitulé du lot: Borne CIBE® câblé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est composé de 4 matériels CIBE®, utilisé dans le cadre de la réalisation de branchements type 2.

Ces matériels seront équipés de compteurs Linky® G1 ou G3.

Liste des articles:

6980915 Borne CIBE bran. type 2 LG1 mono équipé et câblé

6980916 Ens. 2 bornes CIBE bran type 2 LG1 mono équipé et câblé

6980918 Borne CIBE bran. type 2 LG3 mono équipé et câblé

6980919 Ens. 2 bornes CIBE bran type 2 LG3 mono équipé et câblé

Normes:

— NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension », édition de février 2008 et son amendement;

— Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.

Les spécifications Communes:

— HN 60-E-02 « Matériaux synthétiques utilisés dans l'appareillage électrique », édition de juillet 1983;

— HN 60-E-03 « Matériels électriques de distribution à basse tension — essais », édition d'octobre 1988;

— HN 60-S-01 « Règles générales de construction des matériels de réseaux et de branchements à basse tension liées aux conditions d'intervention sous tension », édition d'octobre 1977;

— HN 60-S-02 « Matériaux synthétiques utilisés dans les matériels de distribution à basse tension », édition de juillet 1983;

Les spécifications techniques:

— Enedis-Spec-CIBE et GV

— Enedis-Spec-Grille CIBE et GV

— Enedis-Spec- logo

Les cahiers des charges technique:

— Enedis-CDC- Câblage borne type 2.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Coffret et Borne CIBE® (1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est composé des 5 matériels CIBE®, borne, coffret et pièces détachées, dont le flux d'approvisionnement est estimé à plus de 10 000 pièces par an.

6980881 Kit triphasé PP 60A Coffret Borne CIBE

6980882 KIT TRI. 2 CPF 60A COFFRET BORNE CIBE

6980890 Coffret CIBE PP monophasé 60A

6980818 Grille de repiquage CIBE 3x35

6980805 Borne CIBE monophasé 60A

— HN 60-E-03 « Matériels électriques de distribution à basse tension — Essais », édition d'octobre 1988;

— Enedis-Spec- logo.

Intitulé du lot: Coffret et Borne CIBE® (2)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est composé des 21 matériels CIBE®, borne, coffret et pièces détachées, dont le flux d'approvisionnement est estimé à moins de 5 000 pièces par an.

Intitulé du lot: Coffret haut et borne Linky Concentrateur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot est composé des 5 matériels CIBE®, borne, coffret et pièces détachées, utilisé dans le cadre des branchements individuels et du déploiement Linky®.

6980869 Platine pour concentrateur linky

6980868 Coffret CIBE haut nu

6980870 Coffret CIBE haut équipée platine type 2 monophasé

6980866 Borne CIBE avec platine pour concentrateur Linky

6980867 Coffret haut CIBE avec platine pour concentrateur Linky

Intitulé du lot: CIBE® Grand Volume
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot est composé des 9 matériels CIBE®, borne, coffret et pièces détachées, utilisé dans le cadre des branchements individuels et du déploiement Linky®.

6980821 Grille CGV 2x240 — 2x35 — 2DI triphasé

6980826 Grille CGV 2x240 — 2x35 — 2D REMBT

6980837 Platine Type 2 triphasé CIBE GV0

6980830 Borne CGV nue + panneau et sur plinthe

6980917 Borne CIBE triphasé LG1 type 2 équipé et câblé

6980814 Borne CIBE GV grille 2x240 — 2x35 — 2 départs type REMBT

6980817 Borne CIBE GV grille 2x240 — 2x35 — 2DI triphasé

6980813 Borne CIBE GV triphasé type 2

6980920 Borne CIBE triphasé LG3 type 2 équipé et câblé

Intitulé du lot: CIBE® Longue utilisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot est composé de 2 matériels CIBE®, utilisés généralement dans le cadre du raccordement de mobilier urbain.

6980636 Platine Type 2 mono 3 kVA

6980635 CIBE Type 2 mono 3 kVA

Intitulé du lot: Coffret CIBE® haut C100/P100
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot est composé d'un matériel, le CIBE® C100/P100 haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout fournisseur ne faisant, à ce jour, pas l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis(ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la Direction Technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du1.1par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ".

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SEI qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF-direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Commune postale: Paris — La Défense
Contact
Point de contact: EDF-Direction achats Groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏
Point de contact: EDF-direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_034890.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)

— Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_034890.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 250-461543 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme. Les enveloppes de la gamme CIBE® et CIBE® Grand Volume (CGV) permettent de réaliser tous les branchements individuels et raccordements au réseau électrique de distribution publique BT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF - Direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Contact
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255189
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461543
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot est composé de 4 matériels CIBE®, utilisé dans le cadre de la réalisation de branchements Type 2. Ces matériels seront équipés de compteurs Linky® G1 ou G3.

Intitulé du lot: Coffret et Borne CIBE®
Coff.&Borne CIBE — CIBE haut C100/P100 — Divers
Numéro du lot: 3-7-8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Contact
Point de contact: EDF - Direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
EDF — direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
Source: OJS 2017/S 125-255189 (2017-06-29)

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