Fourniture des accès RTC et services de téléphonie mobile

Association française de normalisation: AFNOR

Le marché de fourniture actuel arrivant à échéance, l'AFNOR a décidé de lancer une nouvelle consultation sur les services suivants:
— lot 1: la fourniture des accès RTC,
— lot 2: la fourniture des services de téléphonie mobile.
Le candidat doit répondre à l'offre de base: un ou plusieurs lots, lot par lot.
Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il a la possibilité de présenter le regroupement des lots qu'il préconise sous forme de variante, en plus de l'offre de base, afin de mettre en avant les avantages techniques et financiers de sa solution.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution et un acte d'engagement distinct.
Les objectifs d'AFNOR au travers de cette consultation sont:
— s'assurer de la pérennité de notre solution en termes de sécurité pour le futur et construire ce nouvel aspect pour les 2 lots,
— s'assurer que la technologie employée pour la prestation soit la plus adaptée à ses besoins.
Pour le lot 1 fourniture des accès RTC, la durée du marché est de 3 ans et pourra être renouvelée expressément par période de 1 an, soit un marché maximal de 6 ans.
Pour le lot 2 fourniture des services de téléphonie mobile, la durée du marché est de 1 an et pourra être renouvelée par une période de 1 an, soit un marché maximal de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2017-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1: la fourniture des accès RTC:Les accès RTC sont répartis sur les sites AFNOR comme suit:— 4 accès T2 sur le site de Saint-Denis,— 5 demi-T2 (T2 avec 15 canaux voix) répartis sur les sites en région,— 30 T0 répartis sur les sites en région (incluant les T0 de back-up RNIS du réseau data),— 25 lignes analogiques réparties sur les sites en région.Chaque site dispose de sa propre tranche de numéros SDA, et par conséquent de son propre accès RTC pour:— les appels entrants,— le backup RNIS du réseau data.L'ensemble des appels entrants de l'AFNOR se font sur les accès voix respectifs de chaque site. L'ensemble des appels sortants de l'AFNOR se font sur les accès voix du site de Saint-Denis. Les appels sortants des sites régionaux transitent donc sur le réseau data en VOIP.Au total, l'AFNOR utilise aujourd'hui 2260 SDA réparties sur l'ensemble des accès en France.Pour chaque type d'accès indiqué au BPU, le titulaire devra assurer:— la fourniture et la mise en service de l'accès,— Son administration et sa supervision,— sa maintenance dans les conditions indiquées dans le cahier des charges.***********************************************************************************************Lot 2: téléphonie mobile:L'AFNOR est équipée d'une flotte de 266 terminaux mobiles:— 234 GSM évolués (Smartphones),— 20 GSM basiques + 12 abonnements PTI.Le système d'abonnement actuel reparti ainsi:— 234 forfaits 3G: internet + mail illimités en national,— 32 forfaits sans service 3G.En fonction de la réponse technique, AFNOR se réserve le droit de revoir le dimensionnement de sa flotte en téléphonie mobile. Le renouvellement du parc de terminaux existants sera engagé en 2017.Pour chaque terminal indiqué au BPU, le titulaire devra assurer:— la fourniture et la mise en service du terminal dans la flotte AFNOR,— sa maintenance dans les conditions indiquées dans le cahier des charges.Remarque sur la tarification actuelle:— la tarification internationale actuelle est complexe et ne permet pas un pilotage efficace des dépenses en téléphonie,— l'AFNOR sera particulièrement sensible à la transparence et la simplicité de la nouvelle tarification proposée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: mailys.poree@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628324 📞
Fax: +33 149179388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221133
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de fourniture actuel arrivant à échéance, l'AFNOR a décidé de lancer une nouvelle consultation sur les services suivants:
— lot 1: la fourniture des accès RTC,
— lot 2: la fourniture des services de téléphonie mobile.
Le candidat doit répondre à l'offre de base: un ou plusieurs lots, lot par lot.
Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il a la possibilité de présenter le regroupement des lots qu'il préconise sous forme de variante, en plus de l'offre de base, afin de mettre en avant les avantages techniques et financiers de sa solution.
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution et un acte d'engagement distinct.
Les objectifs d'AFNOR au travers de cette consultation sont:
— s'assurer de la pérennité de notre solution en termes de sécurité pour le futur et construire ce nouvel aspect pour les 2 lots,
— s'assurer que la technologie employée pour la prestation soit la plus adaptée à ses besoins.
Pour le lot 1 fourniture des accès RTC, la durée du marché est de 3 ans et pourra être renouvelée expressément par période de 1 an, soit un marché maximal de 6 ans.
Pour le lot 2 fourniture des services de téléphonie mobile, la durée du marché est de 1 an et pourra être renouvelée par une période de 1 an, soit un marché maximal de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'accès RTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des services de téléphonie mobile
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: la fourniture des accès RTC:
Les accès RTC sont répartis sur les sites AFNOR comme suit:
— 4 accès T2 sur le site de Saint-Denis,
— 5 demi-T2 (T2 avec 15 canaux voix) répartis sur les sites en région,
— 30 T0 répartis sur les sites en région (incluant les T0 de back-up RNIS du réseau data),
— 25 lignes analogiques réparties sur les sites en région.
Chaque site dispose de sa propre tranche de numéros SDA, et par conséquent de son propre accès RTC pour:
— les appels entrants,
— le backup RNIS du réseau data.
L'ensemble des appels entrants de l'AFNOR se font sur les accès voix respectifs de chaque site. L'ensemble des appels sortants de l'AFNOR se font sur les accès voix du site de Saint-Denis. Les appels sortants des sites régionaux transitent donc sur le réseau data en VOIP.
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Au total, l'AFNOR utilise aujourd'hui 2260 SDA réparties sur l'ensemble des accès en France.
Pour chaque type d'accès indiqué au BPU, le titulaire devra assurer:
— la fourniture et la mise en service de l'accès,
— Son administration et sa supervision,
— sa maintenance dans les conditions indiquées dans le cahier des charges.
Lot 2: téléphonie mobile:
L'AFNOR est équipée d'une flotte de 266 terminaux mobiles:
— 234 GSM évolués (Smartphones),
— 20 GSM basiques + 12 abonnements PTI.
Le système d'abonnement actuel reparti ainsi:
— 234 forfaits 3G: internet + mail illimités en national,
— 32 forfaits sans service 3G.
En fonction de la réponse technique, AFNOR se réserve le droit de revoir le dimensionnement de sa flotte en téléphonie mobile. Le renouvellement du parc de terminaux existants sera engagé en 2017.
Pour chaque terminal indiqué au BPU, le titulaire devra assurer:
— la fourniture et la mise en service du terminal dans la flotte AFNOR,
Remarque sur la tarification actuelle:
— la tarification internationale actuelle est complexe et ne permet pas un pilotage efficace des dépenses en téléphonie,
— l'AFNOR sera particulièrement sensible à la transparence et la simplicité de la nouvelle tarification proposée.
Description des options:
AFNOR autorise les options pour tous les lots, à condition que le soumissionnaire réponde à l'offre de base à minima. Les options doivent être exprimées de manière clairement distincte de l'offre de base dans la réponse technique et dans le BPU.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AFN-16-057- Accès RTC et services de téléphonie mobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 1 nommé«capacité juridique» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I. Dossier de présentation de l'entreprise avec extrait K-bis, indication de l'étendue de ses activités, expertise sur chaque lot, sa date de création, son groupe d'appartenance et actionnariat;
II. Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1);
III. La déclaration du candidat (DC2).
Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:
A. Date à laquelle le candidat est entré sur le marché «services de télécommunications»;
B. Principale activité du candidat: indiquer si le service de télécommunications est la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser.
IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
Co-traitance:
En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).
Sous-traitance:
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit:
1. Produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'AFNOR;
2. Produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché;
3. Fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(NT) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 2 nommé «capacité économique et financière» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I. Attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);
II. Présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices;
III. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le chapitre 3 nommé «capacité technique» comportera les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I. Description des infrastructures déployées sur la France pour chaque lot;
II. Expertise et références significatives de moins de 3 ans pour chacun des lots dans un environnement et taille de société équivalent au groupe AFNOR (3 références minimum par lot). Le candidat indiquera pour chaque référence: le secteur d'activité, le client et le contact du correspondant (nom, fonction et coordonnées téléphoniques) et une description du projet (la nature du projet et de la prestation, les dates du projet, le budget approximatif du contrat).
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Le groupe AFNOR se réservera le droit de contacter les correspondants cités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maïlys Porée
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN-16-057- Accès RTC et services de téléphonie mobile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33 148961110 📞
Fax: +33 148960752 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
2023.
Source: OJS 2016/S 123-221133 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de fourniture actuel arrivant à échéance, l'AFNOR a décidé de lancer une nouvelle consultation sur les services suivants: — lot 1: la fourniture des accès RTC, — lot 2: la fourniture des services de téléphonie mobile. Le candidat doit répondre à l'offre de base: un ou plusieurs lots, lot par lot. Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il a la possibilité de présenter le regroupement des lots qu'il préconise sous forme de variante, en plus de l'offre de base, afin de mettre en avant les avantages techniques et financiers de sa solution. Chaque lot fera l'objet d'une attribution et un acte d'engagement distinct.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071269
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-221133
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot numéro 1 se rapporte à la fourniture des accès RTC.
Le marché de fourniture actuel arrivant à échéance à la fin de l'année 2016, AFNOR a décidé de lancer une nouvelle consultation. Les objectifs de l'AFNOR au travers de cet appel d'offres sont de:
— s'assurer de la pérennité de notre solution en terme de sécurité pour le futur,
Le marché de fourniture actuel arrivant à échéance à la fin de l'année 2016, AFNOR a décidé de lancer une nouvelle consultation.
Les objectifs AFNOR au travers de cet Appel d'offres sont de:
— s'assurer de la pérennité de notre solution en termes de sécurité pour le futur et construire ce nouvel aspect pour les mobiles,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de la proposition technique, fonctionnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Coût global de la solution
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Responsabilité sociétale et environnementale
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Contact
Point de contact: Maïlys Poree
Source: OJS 2017/S 039-071269 (2017-02-22)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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