Fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la RTM

Régie des transports de Marseille

La consultation est décomposée en 11 lots, décrits au II.2 du présent avis. Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus avec montants minimum d'engagement et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: affaire 16S0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OzXRefZD5r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OI9cjdQE60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300672
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Montants minimum d'engagement: 50 000 EUR HT sur la durée initiale du marché. 17 000 EUR HT par période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pare-brise et lunettes arrières pour les autobus de marque Evobus.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.

Informations complémentaires:

Montants minimum d'engagement:

50 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

17 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de baies, glaces et vitres pour les autobus de marque Evobus.
Informations complémentaires:

200 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

65 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pare-brise et lunettes arrières pour les autobus de marque Heuliez.

Informations complémentaires:

33 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

11 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de baies, glaces et vitres pour les autobus de marque Heuliez.
Informations complémentaires:

17 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

6 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pare-brise et lunettes arrières pour les autobus de marque Irizar.
Informations complémentaires:

2 500 EUR HT sur la durée initiale du marché.

800 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de baies, glaces et vitres pour les autobus de marque Irizar.
Informations complémentaires:

5 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

1 700 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description: Fabrication et fourniture de vitres latérales pour le métro.
Informations complémentaires:

37 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

13 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Fabrication et fourniture de vitres pour les portes d'intercommunication du métro.

Informations complémentaires: 2 000 EUR HT par période de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fabrication et fourniture de vitres de baies à impostes montées sur châssis.
Informations complémentaires: 18 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pare-brise et de vitres pour le tramway.
Informations complémentaires:

22 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

7 000 EUR HT par période de reconduction.

Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de baies latérales pour le tramway.
Informations complémentaires:

11 000 EUR HT sur la durée initiale du marché.

4 000 EUR HT par période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP,

— les candidats remettent à l'appui de sa candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis),

— en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur,

— en cas de soumission à plusieurs lots, les candidats pourront produire une seule fois les justificatifs demandés pour l'examen des candidatures, à l'exception des références qui doivent être détaillées pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans les conditions de l'article 110, il ne sera pas alloué d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats:

— de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics,

— de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret susvisé.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OzXRefZD5r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme des accords-cadres à passer dans le cadre de la présente procédure, dont la durée est fixée à 3 ans renouvelable 2 fois 1 an, une nouvelle consultation sera lancée.

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du décret relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com

Soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature et l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet www.achatpublic.com

Les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

Les prix (70 %), analysés au vu du bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.

La valeur technique (30 %), analysée au vu des sous-critères suivants: analysée au vu des sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (50 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens humains affectés à la réalisation des prestations,

— Sous-critère n° 2 (50 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations.

La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 167-300672 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 11 lots, décrits au Ii.2 du présent avis. Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus avec montants minimum d'engagement et sans maximum.

Valeur totale du marché: 130822.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121058
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300672
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Evobus.

Fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Evobus.

Fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Heuliez.

Fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Heuliez.

Fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Irizar.

Fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Irizar.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Nom: Car et Bus Maintenance
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Car Bus et Maintenance
Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Bombardier Transport France
Adresse postale: 1 place des Ateliers — BP 1
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 064-121058 (2017-03-28)

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