Fourniture de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Fourniture de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abram SA

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À titre d'information le montant des commandes sur l'exercice 2015 s'est élevé à:Pour le lot no 1: 22 000 EUR HT.Pour le lot no 2: 18 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 1492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099223
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'il n'est pas demandé qu'ils soient titulaires de l'écolabel européen relatif aux produits textiles ou de tout autre écolabel équivalent. Il sera uniquement utilisé par le pouvoir adjudicateur pour évaluer les performances environnementales des offres. Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements haute visibilité
Brève description: Fourniture de vêtements haute visibilité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

À titre d'information le montant des commandes sur l'exercice 2015 s'est élevé à:

Pour le lot n

Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16MG001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats

Devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une

Condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif en section de focntionnement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des fournitures (40)
3. Performances en matière de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute — service des moyens généraux
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Point de contact: Service moyens généraux
M. Alain Navari
Courrier électronique: alain.navari@le04.fr 📧
Fax: +33 10492300563 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des AHP — service des affaires juridiques
Commune postale: Digne-les-Bains
Fax: +33 10492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MG001
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'il n'est pas demandé qu'ils soient titulaires de l'écolabel européen relatif aux produits textiles ou de tout autre écolabel équivalent. Il sera uniquement utilisé par le pouvoir adjudicateur pour évaluer les performances environnementales des offres.

Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 10491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'ÉTat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 0491134813.

Marché renouvelable
Si le marché est reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2020.
Source: OJS 2016/S 059-099223 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, CS 70216, 13 rue du Docteur Romieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383959
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099223
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum à la française / accord-cadre au sens du droit européen. Marché passé sous l'empire du code de 2006. Les montants sur 4 ans indiqués dans cet avis sont estimatifs et ont servi à l'attribution des marchés. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
2016-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Pour des renseignements sur l'introduction des recours contacter le Tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2016/S 211-383959 (2016-10-28)

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