Avis de marché (2016-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À titre d'information le montant des commandes sur l'exercice 2015 s'est élevé à:Pour le lot no 1: 22 000 EUR HT.Pour le lot no 2: 18 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Fax: +33 1492300505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099223
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2016/S 059-099223 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16MG001
Brève description:
“Fourniture de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail.”
Valeur totale du marché: 205 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, CS 70216, 13 rue du Docteur Romieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr🌏
Fax: +33 492300505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383959
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099223
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum à la française / accord-cadre au sens du droit européen. Marché passé sous l'empire du...”
Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum à la française / accord-cadre au sens du droit européen. Marché passé sous l'empire du code de 2006. Les montants sur 4 ans indiqués dans cet avis sont estimatifs et ont servi à l'attribution des marchés. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2016/S 211-383959 (2016-10-28)