Fourniture de vêtements de travail

Ville de Flers

Marché de fournitures de vêtements de travail passé pour la Ville de Flers et Flers Agglo: convention de groupement de commandes désignés par délibérations — la coordination du groupement de commandes est assurée par la Ville de Flers. Ce marché est composé de 9 lots: acquisition de vêtements de travail, chaussures, bottes, parkas, polaires, blouses, d'uniformes et de tenues spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont des marchés à bons de commande annuels selon la définition de l'article 77 du Code des marchés publics dont la première année de validité commence dès notification pour se terminer au 31 décembre 2016 et pourront être renouvelables annuellement trois fois par décision expresse prise par la Ville de Flers et Flers Agglo et notifiée au titulaire. Ils se termineront au plus tard le 31 décembre 2019. Les marchés sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue du Château — CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014798
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appels d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La présente consultation donne lieu à un groupement de commandes entre la Ville de Flers et Flers Agglo conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est transmis gratuitement au format papier sur demande écrite postée, faxée ou formulée par courriel à l'adresse mentionnée en identification de l'acheteur. Le DCE peut être retiré sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.centraledesmarches.com Conditions de remise des offres: Les offres sont remises ou transmises sous pli cacheté. Elles pourront être déposées contre récépissé à l'adresse de réception: Mairie de Flers — avenue du Château — cS 70229 — 61104 Flers cedex ou transmises à cette même adresse par la posteou par tout autre moyen (Chronopost, transporteur...) avec AR. Les candidats peuvent également transmettre leurs offres sous forme dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: http://www.centraledesmarches.com Le candidat devra fournir pour chacun des lots auxquels il postule les échantillons désignés au bordereau des prix. Information complémentaire sur le dossier de candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique: contacter Anthony GANDON, technicien prévention au 02.33.64.66.37 ou 06.74.24.89.72, et d'ordre administratif, le service des marchés publics au 02.33.64.66.61. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures de vêtements de travail passé pour la Ville de Flers et Flers Agglo: convention de groupement de commandes désignés par délibérations — la coordination du groupement de commandes est assurée par la Ville de Flers. Ce marché est composé de 9 lots: acquisition de vêtements de travail, chaussures, bottes, parkas, polaires, blouses, d'uniformes et de tenues spécifiques.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 7 000,00 euro ht — flers Agglo: 3 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bottes.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 2 000,00 euro ht — flers Agglo: 2 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures restaurant/école/entretien des locaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 5 000,00 euro ht — flers Agglo: 1 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 15 000,00 euro ht — flers Agglo: 8 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Parkas et autres vêtements.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 6 500,00 euro ht — flers Agglo: 3 500,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Polaires.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 8 000,00 euro ht — flers Agglo: 4 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Blouses.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 4 000,00 euro ht — flers Agglo: 1 500,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description: Uniformes.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: Ville de Flers: 6 000,00 euro ht — flers Agglo: 1 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Tenues spécifiques.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: Ville de Flers: 2 000,00 euro ht — flers Agglo: 1 500,00 euro (H.T.).
Numéro de référence: Srh - ag

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires. Respect des exigences fixées aux article 43 et 44 du Cmp.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — modèle Dc1
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction en français).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Carte des qualifications professionnelles si détenues
— moyens du candidat (humains et matériels)
— liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 derniers exercices
— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie et de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception des demandes de règlement par la personne publique.
Mode de paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Source de financement: fonds propres de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire de sociétés. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI- 1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Nom du pouvoir adjudicateur: Flers Agglo
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61103
Contact
Point de contact: Marchés publics
M. Dudouit Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7021511 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7021511 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srh - ag
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appels d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La présente consultation donne lieu à un groupement de commandes entre la Ville de Flers et Flers Agglo conformément à l'article 8 du Code des marchés publics.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est transmis gratuitement au format papier sur demande écrite postée, faxée ou formulée par courriel à l'adresse mentionnée en identification de l'acheteur. Le DCE peut être retiré sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.centraledesmarches.com
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Conditions de remise des offres: Les offres sont remises ou transmises sous pli cacheté. Elles pourront être déposées contre récépissé à l'adresse de réception: Mairie de Flers — avenue du Château — cS 70229 — 61104 Flers cedex ou transmises à cette même adresse par la posteou par tout autre moyen (Chronopost, transporteur...) avec AR. Les candidats peuvent également transmettre leurs offres sous forme dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: http://www.centraledesmarches.com
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Le candidat devra fournir pour chacun des lots auxquels il postule les échantillons désignés au bordereau des prix.
Information complémentaire sur le dossier de candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique: contacter Anthony GANDON, technicien prévention au 02.33.64.66.37 ou 06.74.24.89.72, et d'ordre administratif, le service des marchés publics au 02.33.64.66.61.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Artur Le Duc
Marché renouvelable
La premiamp;egrave;re pamp;eacute;riode du marchamp;eacute; court de la date de notification jusquamp;#039;au 31 damp;eacute;cembre 2016. Ce marchamp;eacute; est reconductible en 2017, 2018 et 2019.
Source: OJS 2016/S 011-014798 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de vêtements de travail passé pour la ville de Flers et Flers Agglo en groupement de commandes. Ce marché est composé de 9 lots.
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Bottes 📦
Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements et équipements polaires 📦
Blouses de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: infos@flers-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256499
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014798
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description:
Montant sans minimum et avec un montant annuel maximum de 7 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 3 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Bottes
Numéro du lot: 02
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 2 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Chaussures restaurant / école / entretien des locaux
Numéro du lot: 03
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec un montant montant annuel de 5 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 1 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 04
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 8 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Polaires
Numéro du lot: 06
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 8 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 4 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Blouses
Numéro du lot: 07
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 4 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 1 500 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Uniformes
Numéro du lot: 08
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 6 000 EUR HT pour la ville de Flers et 1 000 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Tenues spécifiques
Numéro du lot: 09
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 2 000 EUR HT pour la ville de Flers et de 1 500 EUR HT pour Flers Agglo.
Intitulé du lot: Parkas et autres vêtements
Numéro du lot: 05
Brève description:
Marché sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 6 500 EUR HT pour la ville de Flers et de 3 500 EUR HT pour Flers Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Cean Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Caen
Source: OJS 2016/S 142-256499 (2016-07-21)
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