Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan marchés à bons de commande — 4 lots
Département du Morbihan
Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants: — lot no 1: les vêtements de travail — lot no 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds — lot no 3: les chaussures et bottes de sécurité — lot no 4: les équipements de protection individuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
- • Coiffures de protection › Casques de sécurité
- • Lunettes masques › Lunettes de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-23 | Avis de marché |
| 2016-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, correspondant: M. le président du Conseil départemental, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103507
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 204 000 💰
1 160 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Minimum 18 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de pluie, vêtements chauds et gilet de sécurité.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité hommes et femmes.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 16SMR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences techniques, centres d'exploitation, CEMR et CER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: Bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400
Point de contact: M. le chef du service
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth (porte 109) CS 82400
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SMR003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 061-103507 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, correspondant: M. le président du Conseil départemental, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103507
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 204 000 💰
1 160 000 💰
Brève description:
Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants: — lot no 1: les vêtements de travail — lot no 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds — lot no 3: les chaussures et bottes de sécurité — lot no 4: les équipements de protection individuelle.
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Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Minimum 18 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de pluie, vêtements chauds et gilet de sécurité.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité hommes et femmes.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 16SMR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences techniques, centres d'exploitation, CEMR et CER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront réglées sur le budget de fonctionnement.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: Bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400
Point de contact: M. le chef du service
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth (porte 109) CS 82400
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SMR003
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 061-103507 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 00 355 à 358
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements imperméables 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287475
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103507
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Vêtements de pluie, chauds et gilets de sécurité
Brève description: Vêtements de pluie, chaud et gilets de sécurité.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Intitulé du lot: Epi
Brève description: EPI.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Progrès social et mesures environnementales
Conditions de prises de mesures
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Conditions de prises de mesure
Progrès social
Conditions de prise de mesure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
2016-08-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 159-287475 (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 00 355 à 358
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI pour les agents du Département du Morbihan — 4 lots.
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements imperméables 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287475
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103507
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Vêtements de pluie, chauds et gilets de sécurité
Brève description: Vêtements de pluie, chaud et gilets de sécurité.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Intitulé du lot: Epi
Brève description: EPI.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Progrès social et mesures environnementales
Conditions de prises de mesures
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Conditions de prises de mesure
Progrès social
Conditions de prise de mesure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
2016-08-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 159-287475 (2016-08-17)
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