Fourniture de vêtements de travail — lot no1

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OP maintenance

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AOO/FS/CL/DGP/vêt. relance lot 1
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bc8b6kuVoD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bc8b6kuVoD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195820
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être ensuite reconduit trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Une attestation d'assurance en cours de valididté;

La copie du ou des jugments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

La production d'un extrait kbis de moins de 3 mois;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2);

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Les références (nature, montant et date des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur des opérations similaires), capacités (professionnelles et financières) et compétences;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel d'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bc8b6kuVoD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Forme du marche:

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montants minimum annuel ni montant maximum sur toute la durée du marché

etendue du marche — qUANTITE:

La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi qu'au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Delais D'Execution:

Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi qu'à l'article 5.2.4 du ccap.

Complements a apporter aux cahiers des clauses:

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Mode de reglement du marche:

Les références du ou des comptes bancaires sur lesquels seront effectués les paiements, doivent être données à l'acte d'engagement.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de majoré de huit points.

D'autre part, en cas de retard de paiement, le titulaire se voit verser une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.

Les intérêts moratoires et l'indemnité de recouvrement doivent être payés dans les 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Mode de financement du marche:

Ressources propres de la Communauté d'agglomération.

Modification de detail du dossier de consultation:

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de lacommunauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, service de la commande publique à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr.

Retrait du dce:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés entreprise. En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale, service de la commande publique par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr

composition du dossier a deposer: Les candidats devront transmettre les pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Renseignements COMPLEMENTAIRES:

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24 juin 2016 minuit, une demande écrite à l'adresse suivante:

commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

— La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2016/S 110-195820 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023609
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195820
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Une publication a été envoyée au BOAMP, au JOUE, sur le profil d'acheteur achatpublic.com et sur le site de la Communauté d'agglomération. Ce marché est conclu conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum sur toute la durée du marché. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être ensuite reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour durée maximale de validité de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Une publication a été envoyée au BOAMP, au JOUE, sur le profil d'acheteur achatpublic.com et sur le site de la Communauté d'agglomération.

Ce marché est conclu conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum sur toute la durée du marché.

Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être ensuite reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour durée maximale de validité de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 015-023609 (2017-01-18)

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