Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin selon les modalités d'attribution des marchés subséquents détaillées à l'article 1.7 du CCAP.À titre indicatif, les montants estimatifs annuel de l'accord-cadre sont transmis à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/

Critères d'attributions: 1 — prix des prestations apprécié après analyse des éléments suivants:

— montant total en euros (TTC) de l'offre figurant sur la commande type (30 points):

La note 30 sera attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé.

Les autres candidats auront une note calculée selon la formule énoncée ci-après:

30 x prix de l'offre la moins élevée/prix de l'offre analysée

— taux de remise catalogue(s) fourni(s) figurant sur l'acte d'engagement (5 points):

La note 5 sera attribuée au candidat ayant le taux de remise le plus élevé.

Les autres candidats auront une note calculée selon la formule énoncée ci-après:

(100 — rabais le mieux disant) / (100 — rabais considéré) x 5

En cas de remise de plusieurs catalogues, le candidat aura la possibilité de proposer un rabais différent sur chacun d'entre eux. Le sous-critère rabais sera alors analysé à partir du taux moyen des rabais indiqués dans l'acte d'engagement.

Note finale du critère 1: la note finale du critère 1 sera obtenue en additionnant les notes obtenues sur chaque sous critère pour chacun des candidats, afin d'obtenir une note sur 35 points (1 point = 1 %).

2 — valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments suivants:

— qualité des échantillons (35 points):

Il sera tenu compte de la qualité fonctionnelle des produits évalués en fonction de l'examen des fiches techniques et en fonction des échantillons mis à disposition par les candidats.

Pourront notamment être pris en compte:

Pour les lots 1 et 2: l'aspect général du vêtement, la qualité des coutures, des fermetures, la solidité du vêtement (déchirement du tissu et résistance des coutures), le confort d'utilisation (c'est-à-dire pouvoir exercer des gestes quotidiens sans contraintes liées au vêtement), la perméabilité à l'air/ la résistance à la pénétration de l'eau (niveau d'imperméabilité du vêtement), la résistance évaporative (niveau de respirabilité du vêtement), la résistance thermique, la résistance aux lavages?

Pour le lot 3: l'aspect général de la chaussure, la solidité de la tige, le confort de la chaussure et de la semelle en termes d'absorption de chocs, le maintien de la cheville, la solidité des lacets, la légèreté?

Pour le lot 4:

— concernant les équipements pour la tête: la solidité des produits, le port, le confort et la tenue sur la tête?

— concernant les équipements pour les mains: la résistance à l'abrasion, la résistance à la coupure, la résistance à la déchirure, la résistance au froid, la solidité, la souplesse, la bonne préhension afin d'optimiser la dextérité, la bonne tenue au poignet pour les EPI le nécessitant?

— concernant les équipements spécifiques: la solidité, l'ergonomie d'utilisation?

— étendue du catalogue (ou des catalogues) et de la gamme ciblés au regard des besoins pris en considération dans l'objet du marché (5 points):

Ce critère sera apprécié au regard de la diversité des produits du BPU et au(x) catalogue(s) public(s) remis pour chaque famille souhaitée par Approlys. Ce critère sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique ainsi que du BPU remis (notamment au regard de l'éventail des tailles et coloris proposés).

— Modalités logistique et commerciales (15 points):

Il sera apprécié notamment au regard notamment du cadre de mémoire technique remis:

o le mode opératoire type pour la mise en place et l'exécution des marchés subséquents:

— les modalités logistiques du traitement des commandes et des livraisons des sites mises en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents (moyens humains et techniques dédiés, délais de livraison, mise à disposition d'un éventuel outil de commande en ligne et taux de disponibilité, service client, colisage ou paquetage individuel par agent, frais de port éventuels et application d'un minimum de commande pour bénéficier de leur exonération, ?);

— les modalités de suivi pour la mise en place et l'exécution des marchés subséquents (modalités de suivi commercial à la fois pour Approlys et les membres bénéficiaires, dématérialisation des factures, acceptation du paiement par carte d'achat pour les adhérents équipés, statistiques, reporting,?);

— les modalités mises en œuvre pour l'accompagnement dans le choix des fournitures appropriées, la personnalisation des tenues et, les modalités de prise de mesure / prêt de vestiaire, autres services proposés dans le cadre de mémoire technique.

Note finale du critère 2: La note finale du critère 2 sera obtenue en additionnant les notes obtenues sur chaque sous-critère pour chacun des candidats, afin d'obtenir une note sur 55 points (1 point = 1 %).

3 — qualité environnementale de l'offre jugée en fonction des éléments suivants:

Ce critère sera apprécié au travers du cadre de mémoire technique et du BPU remis.

— Produits verts (5 points):

Ce critère sera apprécié en fonction du nombre de produits verts proposés au BPU et labellisés, sous réserve qu'il soit appuyé par des certificats en cours de validité, joints à l'offre.

La note 5 sera attribuée au candidat ayant proposé le plus de produits verts et labellisés. Ce sous-critère est analysé sur la base des réponses au BPU.

Les autres candidats auront une note inversement proportionnelle au nombre de produits verts et labellisés proposés.

— Démarche environnementale (5 points):

Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants rédigés dans le cadre de mémoire technique:

— engagement dans une démarche environnementale;

— modalités de transport des produits, modalités d'entretien, de réparation, de recyclage et valorisation des textiles en fin de vie, produits limitant la pollution des sols, de l'eau et de l'air.

Note finale du critère 3: la note finale du critère 3 sera obtenue en additionnant les notes obtenues sur chaque sous-critère pour chacun des candidats, afin d'obtenir une note sur 10 points (1 point = 1 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.

Aucune option n'est autorisée.

Le présent avis implique la remise d'échantillons.

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: avril 2016.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature: 02f02

Recours à une enchère électronique: non.

Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: non.

Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:

— par courrier à Approlys — direction de la commande publique du Département du Loiret

15 rue Eugène Vignat

BP 2019

45010 Orléans Cedex 1

Ou par fax: 02 38 25 43 70.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.