Fourniture de vêtements de travail et equipements de protection individuelle

Ville de Bastia

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091566
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Information sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Pour tout les lots, un échantillon de chaque article sera demandé pour permettre d'apprécier la valeur technique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail professionnels et de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 80 000 euro HTMontant maximum: 150 000 euro (H.T.).

Montant minimum: 80 000 euro HT

Montant maximum: 150 000 euro (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description: Uniformes de la Police Municipale.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 15 000 euro HTMontant maximum: 40 000 euro (H.T.).

Montant minimum: 15 000 euro HT

Montant maximum: 40 000 euro (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de travail et de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 4 000 euro HTMontant maximum: 15 000 euro (H.T.).

Montant minimum: 4 000 euro HT

Montant maximum: 15 000 euro (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description: Equipement de Protection Individuelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 3 000 euro HTMontant maximum: 15 000 euro (H.T.).

Montant minimum: 3 000 euro HT

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat.

Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats de qualification de l'entreprise;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première

demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement: Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thieblemont Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Mathilde Thieblemont
Téléphone: +33 495559514 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/012
Informations complémentaires

Pour tout les lots, un échantillon de chaque article sera demandé pour permettre d'apprécier la valeur technique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2016/S 055-091566 (2016-03-15)

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