Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie comme suit:—Lot no1: Vêtements et équipement de protection individuelle, anti-tags et phytosanitaire,—lot no2: Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance,—lot no3: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale hors tenues moto,—lot no4: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale relative aux tenues moto.le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038026
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La consultation 02/16 est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements et équipement de protection individuelle, anti-tags et phytosanitaire
Brève description: Vêtements et équipement de protection individuelle, anti-tags et phytosanitaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance
Brève description: Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale hors tenues moto
Brève description: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale hors tenues moto.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale relative aux tenues moto
Brève description: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale relative aux tenues moto.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie comme suit:
—Lot no1: Vêtements et équipement de protection individuelle, anti-tags et phytosanitaire,
—lot no2: Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance,
—lot no3: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale hors tenues moto,
—lot no4: Vêtements de travail affectés à la Police Municipale relative aux tenues moto.
le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro de référence: 02/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée,
2.Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Les attestations sur l'honneur suivantes:
4.Condamnation définitive, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
5.Lutte contre le travail illégal, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
6.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
7.Liquidation judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
8.Redressement judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
9.Situation fiscale et sociale, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
10.Marchés de défense et de sécurité, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
11.Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
12.Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1)
13.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
—Attestation fiscale (liasse 3666),
—attestation sociale,
—attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15.Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16.présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
en cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euroUros.
Le marché conclu est à prix unitaires et est révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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a titre informatif:
—Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
—Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achats
Point de contact: Jérôme Owczarczak
Téléphone: +33 134334631 📞
Courrier électronique: jerome.owczarczak@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/16
Informations complémentaires
La consultation 02/16 est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038026 (2016-02-01)
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