Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beauplet Languille
• Société Beauplet Languille
• Société Elacin France SAS
• Société Technidis Docks Maritimes Lorient
• Technidis Docks Maritimes Lorient

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 16PARC13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237314
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «critères d'attribution».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 708 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements en coton polyester certifiés commerce équitable.
Valeur estimée hors TVA: 30 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de corps.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de pluie et froid.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de maille.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Bouchons de protection auditive moulés.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Vêtements de forestiers.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner (DC1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Pôle Construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Téléphone: +33 299869634 📞
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 132-237314 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département d'Ille-et-Vilaine.

Valeur totale du marché: 746 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453998
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237314
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de corps
Vêtements de pluie et froid
Vêtements de maille
Équipements de protection individuelles
Brève description: Équipements de protection individuelles.
Intitulé du lot: Bouchons de protection auditive moulés
Chaussures de sécurité
Vêtements de forestiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de coût: Coût global d'utilisation annuel calculé en fonction de la durée de garantie du produit
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L 551-13 à L 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 248-453998 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538 800 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080292
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements en coton polyester certifiés commerce équitable
Fourniture de vêtements de corps
Brève description: Fourniture de vêtements de corps.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Intitulé du lot: Fourniture de bouchons de protection auditive moulés
Brève description: Fourniture de bouchons de protection auditive moulés.
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité.
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de forestiers
Brève description: Fourniture de vêtements de forestiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global dutilisation annuel calculé en fonction de la durée de garantie du produit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 044-080292 (2017-03-01)

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