Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)

Ville de Chalon-sur-Saône

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre composé de 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Uniformes de police
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: Aoofrsvetementsepi
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre composé de 7 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Gants de travail 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône— 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420549
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr — en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Dans un souci de développement durable, si les candidats font le choix d'une transmission papier, ils sont vivement encouragés, à présenter leurs documents imprimés en noir et blanc, recto-verso et agrafés. Les offres sur support papier doivent être transmises, au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Pour chaque lot, une remise d'échantillons est prévue (voir détail dans le règlement de consultation). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: magasin du Service fournitures générales situé au PAL (Pôle Archives et Logistique) — 16 rue de la Jonchère à Châtenoy-le-Royal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil.

La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Accord-cadre composé de 7 lots.

Intitulé du lot: Vêtements professionnels haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: fourniture de vêtements professionnels haute visibilité — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 65 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Intitulé du lot: Vêtements professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: fourniture de vêtements professionnels — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Protection de la main
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n° 3: fourniture d'équipements de protection de la main — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Protection de la tête et usage court
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot n° 4: fourniture d'équipements de protection de la tête et usage court — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Protection des pieds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot n° 5: fourniture d'équipements de protection des pieds — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Vêtements de sport et de confort
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot n° 5: fourniture de vêtements de sport et de confort — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Uniformes — sécurité municipale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot n° 7: fourniture d'uniformes — sécurité municipale — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin du Service fournitures générales situé 16 rue de la Jonchère à…

… Châtenoy-le-Royal.

… Châtenoy-le-Royal .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Dans un souci de développement durable, si les candidats font le choix d'une transmission papier, ils sont vivement encouragés, à présenter leurs documents imprimés en noir et blanc, recto-verso et agrafés. Les offres sur support papier doivent être transmises, au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Pour chaque lot, une remise d'échantillons est prévue (voir détail dans le règlement de consultation). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: magasin du Service fournitures générales situé au PAL (Pôle Archives et Logistique) — 16 rue de la Jonchère à Châtenoy-le-Royal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn-et-Garonne" 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2016/S 231-420549 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre composé de 7 lots.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône — 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144843
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420549
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95 % et à partir du taux de remise pour 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: fourniture de vêtements professionnels haute visibilité — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 65 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires:

Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95 % et à partir du taux de remise pour 5 %.

Brève description:

Lot nº 2: fourniture de vêtements professionnels -accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par an.

Lot nº 3: fourniture d'équipements de protection de la main- accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.

Lot nº 4: fourniture d'équipements de protection de la tête et usage court — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 EUR HT par an.

Lot nº 5: fourniture d'équipements de protection des pieds — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.

Lot nº 6: fourniture de vêtements de sport et de confort — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 EUR HT par an.

Lot nº 7: fourniture d'uniformes — sécurité municipale — accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): Organisation et service ( carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance)
Organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance dédié)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LE Grand Chalon
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques V.2.4 — valeur totale du lot — pour chaque lot, correspondent au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.

Les accord-cadres signés peuvent être consultés au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 075-144843 (2017-04-12)

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