Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, Le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre composé de 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: Aoofrsvetementsepi
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône— 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420549
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr — en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.
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Source: OJS 2016/S 231-420549 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre composé de 7 lots.
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Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône — 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144843
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420549
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95 % et à partir du taux de remise pour 5 %.”
Source: OJS 2017/S 075-144843 (2017-04-12)