Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour le Département des Hautes Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

La prestation comprend:
— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites.
— les reprises et échanges (le cas échéant),
— pour les lots 1, 2, 3 et 6:
* la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...)
— pour les lots 1, 2, 3 et 4:
* les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,
* les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.
A titre indicatif, la prise de tailles pour les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la mise en place du marché devra être effectuée les semaines 35 et 36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.A titre indicatif, les moyennes annuelles des commandes passées sur les 4 dernières années, sont les suivantes:— lot 1: 15 000 EUR— lot 2: 25 000 EUR— lot 3: 8 000 EUR— lot 4: 17 000 EUR— lot 5: 3 900 EUR— lot 6: 8 000 EUR— lot 7: 7 000 EUR— lot 8: 5 500 EURA titre indicatif, la commande principale aura lieu, pour l'année 2016, courant septembre et pour les années suivantes début juin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112409
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché à bon de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil . Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir du cadre du mémoire technique, et éventuellement des échantillons demandés, selon les sous critères suivants: Pour les lots 1, 2, 3 et 4: — descriptif des tissus, noté sur 2 — descriptif de façon, noté sur 2 — capacité à établir un stock tampon, noté sur 3 — conditions et déroulement des livraisons, noté sur 2 — moyens techniques et organisation du candidat pour réaliser les essayages et les prises de mesures des agents du Département lors de la mise en place du marché, noté sur 1. Pour les lots 5, 6, 7 et 8: — plus-value technique du produit proposé par rapport aux caractéristiques techniques minimales du CCTP, noté sur 3 — capacité à établir un stock tampon, noté sur 4 — condition et déroulement des livraisons, noté sur 3 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site: http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché à bon de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil .

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir du cadre du mémoire technique, et éventuellement des échantillons demandés, selon les sous critères suivants:

Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

— descriptif des tissus, noté sur 2

— descriptif de façon, noté sur 2

— capacité à établir un stock tampon, noté sur 3

— conditions et déroulement des livraisons, noté sur 2

— moyens techniques et organisation du candidat pour réaliser les essayages et les prises de mesures des agents du Département lors de la mise en place du marché, noté sur 1.

Pour les lots 5, 6, 7 et 8:

— plus-value technique du produit proposé par rapport aux caractéristiques techniques minimales du CCTP, noté sur 3

— capacité à établir un stock tampon, noté sur 4

— condition et déroulement des livraisons, noté sur 3

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites.

— les reprises et échanges (le cas échéant),

— pour les lots 1, 2, 3 et 6:

* la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...)

— pour les lots 1, 2, 3 et 4:

* les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,

* les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.

A titre indicatif, la prise de tailles pour les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la mise en place du marché devra être effectuée les semaines 35 et 36.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de protection.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements en mailles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de cuisine, ménage, blouses et chaussures de type agroalimentaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection des yeux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipement de protection individuelle.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gants.
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection auditive.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat.

Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

A titre indicatif, les moyennes annuelles des commandes passées sur les 4 dernières années, sont les suivantes:

— lot 1: 15 000 EUR

— lot 2: 25 000 EUR

— lot 3: 8 000 EUR

— lot 4: 17 000 EUR

— lot 5: 3 900 EUR

— lot 6: 8 000 EUR

— lot 7: 7 000 EUR

— lot 8: 5 500 EUR

A titre indicatif, la commande principale aura lieu, pour l'année 2016, courant septembre et pour les années suivantes début juin.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16EER002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EER002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché à bon de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil .

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir du cadre du mémoire technique, et éventuellement des échantillons demandés, selon les sous critères suivants:

Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

— descriptif des tissus, noté sur 2

— descriptif de façon, noté sur 2

— capacité à établir un stock tampon, noté sur 3

— conditions et déroulement des livraisons, noté sur 2

— moyens techniques et organisation du candidat pour réaliser les essayages et les prises de mesures des agents du Département lors de la mise en place du marché, noté sur 1.

Pour les lots 5, 6, 7 et 8:

— plus-value technique du produit proposé par rapport aux caractéristiques techniques minimales du CCTP, noté sur 3

— capacité à établir un stock tampon, noté sur 4

— condition et déroulement des livraisons, noté sur 3

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2016/S 065-112409 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16eer002
Brève description:

La prestation comprend: — la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites, — les reprises et échanges (le cas échéant). Pour les lots 1, 2, 3 et 6: — la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...). Pour les lots 1, 2, 3 et 4: — les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions, — les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter. À titre indicatif, la prise de tailles pour les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la mise en place du marché devra être effectuée les semaines 35 et 36.

Valeur totale du marché: 122 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Contact
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290851
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112409
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants sont donnés à titre indicatif. Ce sont des montants estimatifs annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites,

— les reprises et échanges (le cas échéant).

Pour les lots 1, 2, 3 et 6:

— la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...).

Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

— les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,

— les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.

À titre indicatif, la prise de tailles pour les lots 1, 2, 3 et 4 lors de la mise en place du marché devra être effectuée les semaines 35 et 36.

Intitulé du lot: Vêtements de protection
Vêtements en mailles
Vêtements de cuisine, ménage, blouses et chaussures de type agroalimentaire
Chaussures
Protection des yeux
Équipement de protection individuelle
Gants
Protection auditive

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2016/S 161-290851 (2016-08-19)

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