Fourniture de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle
Communauté d'agglomération du Carcassonne
Fourniture de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
| 2017-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: 16024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443027
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services d'interventions sociales
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services d'interventions sociales.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité et de travail
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité et de travail.
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo service achats
Point de contact: Thibaut Matignon
Téléphone: +33 468267943 📞
Courrier électronique: thibaut.matignon@carcassonne-agglo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo service marchés publics
Code postal: 11160
Point de contact: Élodie Tisseyre
Téléphone: +33 468105659 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 243-443027 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: 16024
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443027
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour Carcassonne Agglo solidarité: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Carcassonne Agglo: 25 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12. 2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Montant maximum annuel pour Carcassonne Agglo solidarité: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Carcassonne Agglo: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services d'interventions sociales.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo solidarité: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo: 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo solidarité: 5000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité et de travail.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo solidarité: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Carcassonne agglo: 12 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zhev5uV8ka&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo service achats
Point de contact: Thibaut Matignon
Téléphone: +33 468267943 📞
Courrier électronique: thibaut.matignon@carcassonne-agglo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo service marchés publics
Code postal: 11160
Point de contact: Élodie Tisseyre
Téléphone: +33 468105659 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).
Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Carcassonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165423
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443027
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 085-165423 (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Carcassonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165423
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443027
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
De plus la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 portant constitution d'un groupement de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité — cIAS en vue de la passation de marché par chacun de ses membres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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