Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle

Ville de Fécamp

Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services de la ville de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Qui ?

• Ville de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 16S0024
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services de la ville de Fécamp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc — BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385910
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Vêtements de travail: Informations complémentaires: de la notification jusqu'au 31.12.2017 Minimum: 5 000 EUR TTC. Maximum: 70 000 EUR TTC. Année 2018: Minimum: 5 000 EUR TTC. Maximum: 70 000 EUR TTC. Année 2019: Minimum: 5 000 EUR TTC. Maximum: 70 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Description des renouvellements:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables deux fois chaque année civile par tacite reconduction (années 2018 et 2019).

Informations complémentaires:

Vêtements de travail:

Informations complémentaires: de la notification jusqu'au 31.12.2017

Minimum: 5 000 EUR TTC.

Maximum: 70 000 EUR TTC.

Année 2018:

Année 2019:

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures.
Informations complémentaires:

Chaussures de la notification jusqu'au 31.12.2017.

Maximum: 20 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:

Équipements de protection individuelle de la notification au 31.12.2017:

Minimum: 1 500 EUR TTC.

Maximum: 5 000 EUR TTC.

minimum: 1 500 EUR TTC.

Intitulé du lot: Vêtements pour la restauration collective
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vêtements pour la restauration collective.
Informations complémentaires:

Vêtements pour la restauration collective de la notification jusqu'au 31.12.2017:

Maximum: 7 000 EUR TTC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

Forme juridique:

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Mode de règlement:

Virement bancaire (mandat administratif).

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.

Modalités d'obtention du dossier.

La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par courrier ou par mail à l'adresse suivante: ville de Fécamp, service de la commande publique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. 02.35.10.60.49, e-mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr

Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place au service de la commande publique.

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Remise des offres:

Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.

Adresse postale de réception ou de dépôt: ville de Fécamp, service de la commande publique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs: ,service de la commande publique, Mme Villard Maryse, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. 02.35.10.60.49, mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr

Renseignements techniques: centre technique municipal, M. Lion Arnaud, 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, tél. 02.35.10.60.98, mail: arnaud.lion@ville-fecamp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232120870 📞
Fax: +33 232120871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél: 02.32.08.12.70, fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2016/S 212-385910 (2016-10-31)

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