Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du département du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du département du Var
La prestation comprend:
— les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,
— la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...)
— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service.
— les prestations de retouches, ourlets, couture...
— les reprises et échanges (le cas échéant),
— les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable trois (3) fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par lot, pour chacune des périodes contractuelles du marché:Lot no 1:montant minimum annuel: 5 000 EUR HTMontant maximum annuel: 50 000 EUR HTLot no 2:montant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR HTLot no 3:montant minimum annuel: 20 000 EUR HTMontant maximum annuel: 160 000 EUR HTLot no 4:montant minimum annuel: 20 000 EUR HTMontant maximum annuel: 150 000 EUR HTLot no 5:montant minimum annuel: 5 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR HTLot no 6:montant minimum annuel: 20 000 EUR HTMontant maximum annuel: 200 000 EUR HTChaque lot auquel le candidat soumissionne fera l'objet d'une remise d'échantillons.A ce titre, la date, l'heure et l'adresse de remise des échantillons ainsi que la(les) taille(s) ou pointure(s) des articles demandés seront communiquées par courrier ou fax, aux candidats dont l'offre aura été déclarée recevable.Les candidats prennent à leur charge les frais de transport et si besoin, les formalités et frais de douane, concernant l'envoi des échantillons.Chaque échantillon sera fourni en un seul exemplaire dans la(les) taille(s) ou pointure(s) demandée(s) et devra être accompagné de la fiche technique correspondante.Le montant de la prime forfaitaire des échantillons, par lot, s'élève à 100 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044965
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique pour tous les lots est jugée sur les sous-critères suivants: * Échantillons: 70 % — les caractéristiques techniques de l'article demandées au bordereau des prix unitaires (textile, spécificités). — la qualité de l'article (grammage, résistance, assemblage et coutures). — l'appréciation sur le confort et le caractère fonctionnel suivant l'essayage de l'article. * Mémoire Technique: 30 % — moyens humains — moyens techniques et organisation — organisation proposée par le candidat pour les tailles dites " Hors normes " — déroulement des livraisons — affiliation à un organisme de recyclage — continuité du service unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du département du Var
La prestation comprend:
— les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,
— la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...)
— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service.
— les prestations de retouches, ourlets, couture...
— les reprises et échanges (le cas échéant),
— les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements pour les travaux forestiers et espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de vêtements pour les agents de sécurité, les éco-gardes départementaux et les sapeurs forestiers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de vêtements de visualisation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vêtement s de travail et d'hygiène et santé.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de vêtements de représentation pour homme et femme et prestations de retouches, couture et autres.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection Individuelle et accessoires.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable trois (3) fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par lot, pour chacune des périodes contractuelles du marché:
Lot no 1:
montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Lot no 2:
montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Lot no 3:
montant minimum annuel: 20 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT
Lot no 4:
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
Lot no 5:
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT
Lot no 6:
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT
Chaque lot auquel le candidat soumissionne fera l'objet d'une remise d'échantillons.
A ce titre, la date, l'heure et l'adresse de remise des échantillons ainsi que la(les) taille(s) ou pointure(s) des articles demandés seront communiquées par courrier ou fax, aux candidats dont l'offre aura été déclarée recevable.
Les candidats prennent à leur charge les frais de transport et si besoin, les formalités et frais de douane, concernant l'envoi des échantillons.
Chaque échantillon sera fourni en un seul exemplaire dans la(les) taille(s) ou pointure(s) demandée(s) et devra être accompagné de la fiche technique correspondante.
Le montant de la prime forfaitaire des échantillons, par lot, s'élève à 100 EUR TTC.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants
— nombre de reconductions: 3.
Numéro de référence: 15S0134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DEMA — service Marché
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, Laurence Alemani
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0134 — fourniture de vêtements et chaussures — lot no — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique pour tous les lots est jugée sur les sous-critères suivants:
* Échantillons: 70 %
— les caractéristiques techniques de l'article demandées au bordereau des prix unitaires (textile, spécificités).
— la qualité de l'article (grammage, résistance, assemblage et coutures).
— l'appréciation sur le confort et le caractère fonctionnel suivant l'essayage de l'article.
* Mémoire Technique: 30 %
— moyens humains
— moyens techniques et organisation
— organisation proposée par le candidat pour les tailles dites " Hors normes "
— déroulement des livraisons
— affiliation à un organisme de recyclage
— continuité du service
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 028-044965 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0134
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du département du Var. La prestation comprend: — les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions, — la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...), — la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service, — les prestations de retouches, ourlets, couture..., — les reprises et échanges (le cas échéant), — les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.
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Valeur totale du marché: 396523.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements de fonction 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319220
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044965
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date de conclusion des lots 3, 4 et 5 le 25.8.2016 et du lot 6 le 26.8.2016. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. il sont renouvelables 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Les montants indiqués sont ceux des DQE pour les lots 5 et 6. Pour les lots 3 et 4, les montants correspondent aux montants du DQE plus du DQE «Marquages». Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du département du Var.
— la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert...),
— la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service,
— les prestations de retouches, ourlets, couture...,
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements pour les travaux forestiers et espaces verts
Description des options: — conclusion possible d'avenants,
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements pour les agents de sécurité, les éco-gardes départementaux et les sapeurs forestiers
Fourniture de vêtements de visualisation
Fourniture de vêtement s de travail et d'hygiène et santé
Fourniture de vêtements de représentation pour homme et femme et prestations de retouches, couture et autres
Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection Individuelle et accessoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion des lots 3, 4 et 5 le 25.8.2016 et du lot 6 le 26.8.2016.
Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. il sont renouvelables 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Les montants indiqués sont ceux des DQE pour les lots 5 et 6. Pour les lots 3 et 4, les montants correspondent aux montants du DQE plus du DQE «Marquages».
Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 178-319220 (2016-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Var
Fournisseurs:
Groupe Servi Intersafe France SAS MOB SAS Seise
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction Articles chaussants Chaussures de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité