Fourniture de vêtement de travail pour le personnel des polices municipales

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot no1 de la consultation Aoo 1649-16s0006.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible,sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000 euro(s) Ht par période.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans de la Ville d'Olivet de la Ville de St Jean de Braye de la Ville de St Jean de la Ruelle de la Ville de St Jean Le Blanc. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Aoo 1686-16s0039
Brève description:
Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot no1 de la consultation Aoo 1649-16s0006. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible,sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000 euro(s) Ht par période. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans de la Ville d'Olivet de la Ville de St Jean de Braye de la Ville de St Jean de la Ruelle de la Ville de St Jean Le Blanc. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422578
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Durée du contrat: le marché est passé pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. => Délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et ne pourra dépasser le délai maximum reporté à l'acte d'engagement qui est de: Délai de livraison de 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Critères de jugement des offres: A. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des éléments suivants: 1.la qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits identifiés dans le BPU (sous-pondération 50 %); 2.la qualité des services proposés ainsi que la démarche environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %). B.prix des fournitures (pondération: 40 %), apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif. => S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.(conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>échantillons: Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre.(conditions fixées dans le règlement de la consultation article 3-6).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot no1 de la consultation Aoo 1649-16s0006.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible,sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000 euro(s) Ht par période.
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Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans de la Ville d'Olivet de la Ville de St Jean de Braye de la Ville de St Jean de la Ruelle de la Ville de St Jean Le Blanc. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Description des renouvellements:
Reconductible trois fois, de façon expresse, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Détails des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires» de cette publicité)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée du contrat: le marché est passé pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
=> Délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et ne pourra dépasser le délai maximum reporté à l'acte d'engagement qui est de: Délai de livraison de 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
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=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> Critères de jugement des offres:
A. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des éléments suivants:
1.la qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits identifiés dans le BPU (sous-pondération 50 %);
2.la qualité des services proposés ainsi que la démarche environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %).
B.prix des fournitures (pondération: 40 %), apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
=> S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.(conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>échantillons: Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre.(conditions fixées dans le règlement de la consultation article 3-6).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422578 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot nº 1 de la consultation AOO 1649-16S0006. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible,sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000 EUR HT par période. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans de la Ville d'Olivet de la Ville de Saint-Jean-de-Braye de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271870
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422578
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande reconductible sans montant minimum avec un maximum de 136 000 EUR HT.Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 de la consultation AOO 1649-16S0006.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération devenue Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-Braye , Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean -le-Blanc. Critères de jugement des offres: Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des éléments suivants: 1.La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits identifiés dans le BPU(Ss-Pondération 50 %); 2.La qualité des services proposés ainsi que la démarche environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique(ss-pondération 10 %). Prix des fournitures(40 %)apprécié au regard du montant total du DQE. BOAMP 16-171695 du 1.12.2016. Joue 2016/s232-422578 du 1.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot nº 1 de la consultation AOO 1649-16S0006.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible,sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000 EUR HT par période.
Afficher plus
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans de la Ville d'Olivet de la Ville de Saint-Jean-de-Braye de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Etape

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande reconductible sans montant minimum avec un maximum de 136 000 EUR HT.Le lancement de cette consultation résulte de la déclaration sans suite du lot 1 de la consultation AOO 1649-16S0006.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération devenue Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-Braye , Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean -le-Blanc.
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Critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des éléments suivants:
1.La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits identifiés dans le BPU(Ss-Pondération 50 %);
2.La qualité des services proposés ainsi que la démarche environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique(ss-pondération 10 %).
Prix des fournitures(40 %)apprécié au regard du montant total du DQE.
BOAMP 16-171695 du 1.12.2016.
Joue 2016/s232-422578 du 1.12.2016.
Source: OJS 2017/S 133-271870 (2017-07-11)
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