Fourniture de véhicules thermiques neufs d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes de catégorie vp, vu, ctte, et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre

Mairie de Nanterre

La présente procédure a pour objet:
— La fourniture de véhicules thermiques neufs d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes de catégorie vp, vu, ctte, et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre.
— L'Exécution de prestations annexes:
Oimmatriculation définitive
ofourniture d'un véhicule relais en cas d'immobilisation des véhicules de l'administration générale pendant sa durée de garantie
ofourniture de documentation technique du véhicule pour les ateliers municipaux de la ville de Nanterre (sur format papier et/ou support informatique) comprenant le manuel de réparation et un éclaté du véhicule et de ses sous-ensembles
ofourniture des schémas électriques pour les ateliers municipaux de la ville de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114862
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'Est un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché est conclu sans montant minimum et le montant maximum du marché sera inférieur à 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la Collectivité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
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Brève description:
La présente procédure a pour objet:
— La fourniture de véhicules thermiques neufs d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes de catégorie vp, vu, ctte, et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre.
— L'Exécution de prestations annexes:
Oimmatriculation définitive
ofourniture d'un véhicule relais en cas d'immobilisation des véhicules de l'administration générale pendant sa durée de garantie
ofourniture de documentation technique du véhicule pour les ateliers municipaux de la ville de Nanterre (sur format papier et/ou support informatique) comprenant le manuel de réparation et un éclaté du véhicule et de ses sous-ensembles
ofourniture des schémas électriques pour les ateliers municipaux de la ville de Nanterre.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-11-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique des Guilleraies, 67/71 avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
6°) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités du candidat seront appréciés sur la base de la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Financement budget Ville.
Le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du code des marchés publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Mairie de Nanterre, renseignements techniques: M. Etchegoinberry (tél 01 41 37 62 16 / fax 01 41 37 62 04) renseignements administratifs: M. le Calvé / service marchés (tél 01 47 29 48 69 / fax 01 47 29 53 99), contact: service des marchés, f-92000 Nanterre. E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Mairie de Nanterre, Service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par fax 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, contact: service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 48 69. E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Mairie de Nanterre, service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, contact: service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 48 69. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-11-16
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 066-114862 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules thermiques neufs d'un poids inférieur à 3.5 tonnes de catégorie VP, VU, CTTE et d'équipements pour le parc roulant de la ville.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261411
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114862
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et le montant maximum est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble des 4 années d'exécution. Les pièces du marché sont consultables sur place au service des marchés de la ville après prise de RDV avec le responsable M. Le Calvé Quentin — 0147.29.48.69.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicule thermiques neufs d'un poids inférieur à 3,5 tonnes et d'équipements pour le parc roulant de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quentin Le Calve

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et le montant maximum est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble des 4 années d'exécution.
Les pièces du marché sont consultables sur place au service des marchés de la ville après prise de RDV avec le responsable M. Le Calvé Quentin — 0147.29.48.69.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261411 (2016-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur