Fourniture de véhicules pour le département de Tarn-et-Garonne

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Marchés de fourniture de véhicules.
Marché à lots et a bons de commande valable 1 an réconductible de manière tacite pour 3 periode d'un. Durée total du marche 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Fourniture de citadinesLot no 2: Fourniture de véhicules utilitairesLot no 3: Fourniture de véhicules électriquesLot no 4: Fourniture de véhicules hybrideslot 5: Fourniture de véhicules tout terrainlot 6: fourniture de véhicules de transport de personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039838
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de fourniture de véhicules.

Marché à lots et a bons de commande valable 1 an réconductible de manière tacite pour 3 periode d'un. Durée total du marche 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de citadines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de véhicules électriques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de véhicules hybrides.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de véhicules tout terrain.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de véhicules de transport de personne.
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Fourniture de citadines

Lot no 2: Fourniture de véhicules utilitaires

Lot no 3: Fourniture de véhicules électriques

Lot no 4: Fourniture de véhicules hybrides

lot 5: Fourniture de véhicules tout terrain

lot 6: fourniture de véhicules de transport de personnes.

Numéro de référence: 16-15681
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue du Docteur Labat, 82000 Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30.3.2004, conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique par lot sur la durée prévue au marché.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Nicolas Bruzard
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Département de Tarn-et-Garonne
URL pour informations complémentaires: http://ledepartement.fr 🌏
URL des documents: http://ledepartement.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-15681

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général;

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 025-039838 (2016-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)