Fourniture de véhicules particuliers électriques et hybrides

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur:

— groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le Sipperec est coordonnateur au stade de la passation du marché,

— chaque membre du groupement au stade de l'exécution du marché.

La liste des membres du groupement est fournie dans le dossier de consultation.

Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15.

Pour chaque lot, sera conclu un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire, sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les fournitures et prestations de services le concernant.

Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces de candidature et d'offre et portant l'adresse du Sipperec, le numéro et le nom de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir», soit contre récépissé, soit par transporteur avec preuve de dépôt ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et heure limites de remise des offres.