Fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique sur la base des lots suivants:
— lot 1: Berline 5 places segment C (compacte)
— lot 2: Berlines 5 places segment B (citadines)
— lot 3: Véhicules d'intervention 5 places
— lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places
— lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places
— lot 6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places
— lot 7: Tractopelles
— lot 8: Flèches lumineuses de rabattement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: Mat.exploit-17-01
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique sur la base des lots suivants: — lot 1: Berline 5 places segment C (compacte) — lot 2: Berlines 5 places segment B (citadines) — lot 3: Véhicules d'intervention 5 places — lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places — lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places — lot 6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places — lot 7: Tractopelles — lot 8: Flèches lumineuses de rabattement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451157
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
— Quantité: 01 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 03 mois (lot 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique sur la base des lots suivants:
— lot 1: Berline 5 places segment C (compacte)
— lot 2: Berlines 5 places segment B (citadines)
— lot 3: Véhicules d'intervention 5 places
— lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places
— lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places
— lot 6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places
— lot 7: Tractopelles
— lot 8: Flèches lumineuses de rabattement.
Intitulé du lot: Berline 5 places segment C (compacte)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 1: Berline 5 places segment C (compacte).
Informations complémentaires:
— Quantité: 01
— le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 03 mois (lot 1).
Intitulé du lot: Berlines 5 places segment B (citadines)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 2: Berlines 5 places segment B (citadines).
Informations complémentaires:
— Quantité: 09 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond pour chaque lot devra être respecté, soit 03 mois (lot 2).
Intitulé du lot: Véhicules d'intervention 5 places
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 3: Véhicules d'intervention 5 places.
Informations complémentaires:
— Quantité: 09 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats.
Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 05 mois (lot 3).
Intitulé du lot: Véhicules d'intervention L2 — 2 places
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places.
Informations complémentaires:
— Quantité: 04 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 05 mois (lot 4).
Intitulé du lot: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation concerne La fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places.
Informations complémentaires:
— Quantité: 01 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats.
Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 05 mois (lot 5).
Intitulé du lot: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places
Numéro du lot: 6
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 6:
Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places.
Informations complémentaires:
— Quantité: 03 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 05 mois (lot 6).
Intitulé du lot: Tractopelles
Numéro du lot: 7
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 7: Tractopelles.
Informations complémentaires:
— Quantité: 04 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 07 mois (lot 7).
Intitulé du lot: Flèches Lumineuses de Rabattement
Numéro du lot: 8
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 8: Flèches Lumineuses de Rabattement.
Informations complémentaires:
— Quantité: 02 — le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté, soit 05 mois (lot 8).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA des Infrastructures et de l'équipement — impasse du Morne Cabri — ZI Lézarde Nord — 97232 Le Lamentin.
DGA des infrastructures et de l'équipement impasse du Morne Cabri — ZI Lézarde Nord 97232 Le Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique, DGA 8 infrastructures équipement
Adresse postale: Site de l'AFPA Pointe de Jaham — bâtiment H — 2e étage — ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Mme Annick Chenneberg
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale — service de la commande publique — rue Gaston Deferre — CS 30137, ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée
Code postal: 97201

Référence
Informations complémentaires
*Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique
— paiement: virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours
— règlement effectué sur la base d'une facturation
— avance de 5 % prévue
— type de prix: prix global forfaitaire
— variation des prix: fermes
*nature de l'attributaire: les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler ces 2 qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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*délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 de mars 2016: 8 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 247-451157 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique sur la base des lots suivants: — lot 1: Berline 5 places segment C (compacte), — lot 2: Berlines 5 places, Segment B (citadines) — lot 3: Véhicules d'intervention 5 places, — lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places, — lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places, — lot 6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places, — lot 7: Tractopelles, — lot 8: Flèches Lumineuses de rabattement.
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Valeur totale du marché: 1099259.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043841
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451157
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1) critères d'Attribution: a- Pour les lots 1 à 6. — la valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5. Durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5. — les incidences énergétiques et environnementales affectées d'un coefficient 2,0. Taux de rejet de Co Consommation en parcours mixte: 35 % du coefficient 2,0. — les délais de livraison affectés d'un coefficient 1,5, — le prix affecté d'un coefficient 3,0. b- pour le lot 7: — La valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: —— Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5, —— durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5. — les incidences énergétiques et environnementales affectées d'un coefficient 2,0. Taux de rejet de Co Niveau sonore: 35 % du coefficient 2,0. — les délais de livraison affectés d'un coefficient 1,5, — le prix affecté d'un coefficient 3,0. c- pour le lot 8: — La valeur technique affectée d'un coefficient 4,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: —— Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5. —— Durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5. — les délais de livraison affectés d'un coefficient 2,5, — le prix affecté d'un coefficient 3,0. 2) type de procédure. Appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux Services de la Collectivité Territoriale de Martinique sur la base des lots suivants:
— lot 1: Berline 5 places segment C (compacte),
— lot 2: Berlines 5 places,
Segment B (citadines)
— lot 3: Véhicules d'intervention 5 places,
— lot 4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places,
— lot 5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places,
— lot 6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places,
— lot 7: Tractopelles,
— lot 8: Flèches Lumineuses de rabattement.
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité Territoriale de Martinique
— lot 1: Berline 5 places segment C (compacte).
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot
2: Berlines 5 places segment B (citadines).
3: Véhicules d'intervention 5 places.
4: Véhicules d'intervention L2 — 2 places.
5: Fourgon tôlé simple cabine L1h1 3 places.
6: Fourgons tôlé simple cabine L2h2 3 places.
7: Tractopelles.
Intitulé du lot: Flèches lumineuses de rabattement
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services de la Collectivité Territoriale de Martinique — lot 8: Flèches lumineuses de rabattement.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
MA07
MF03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dga des Infrastructures et de l'equipement Impasse du Morne Cabri — ZI Lézarde Nord 97232 Le Lamentin.
DGA des Infrastructures et de l'équipement Impasse du Morne Cabri — ZI Lézarde Nord 97232 Le Lamentin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-12-19 📅
2018-01-18 📅
2017-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique

Référence
Informations complémentaires
1) critères d'Attribution:
a- Pour les lots 1 à 6.
— la valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5.
Durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5.
— les incidences énergétiques et environnementales affectées d'un coefficient 2,0.
Taux de rejet de Co
Consommation en parcours mixte: 35 % du coefficient 2,0.
— les délais de livraison affectés d'un coefficient 1,5,
— le prix affecté d'un coefficient 3,0.
b- pour le lot 7:
— La valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5,
—— durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5.
Niveau sonore: 35 % du coefficient 2,0.
c- pour le lot 8:
— La valeur technique affectée d'un coefficient 4,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— Caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 3,5.
—— Durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 3,5.
— les délais de livraison affectés d'un coefficient 2,5,
2) type de procédure.
Appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 021-043841 (2018-01-29)