Fourniture de véhicules légers 4 roues motrices

RTE réseau de transport d'électricité

RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine.
Cet avis concerne la mise en place d'un marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2016-12-29	Informations complémentaires
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Numéro de référence: 16636
Brève description:

RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine. Cet avis concerne la mise en place d'un marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'éléctricité
Adresse postale: Direction achats coeur défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anais.desse@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248154 📞
Fax: +33 179248302 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1136&oppList=CURRENT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458998
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine.

Cet avis concerne la mise en place d'un marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).

Intitulé du lot: Véhicules 4x4 courts et 4x4 longs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices courts (longueur 1 — 2 places et 5 places) et de longs (longueur 2- 5 places) tout terrain (capacité de franchissement importante).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme de 36 mois.

Intitulé du lot: Véhicules 4x4 pick-up
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type pick-up (double cabine et simple cabine) légers (PTAC <3,5 T).

Intitulé du lot: Véhicules 4x4 SUV tout chemin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type SUV légers (PTAC < 3.5T) pour une utilisation tout chemin (à la différence du lot 1, la capacité de franchissement sera moins élevée).

Intitulé du lot: Véhicules 4x4 Utilitaires légers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type utilitaire (capacité de chargement de 3m3 et 6m3) légers (PTAC < 3,5T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration

indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les éléments et documents suivants:

— Excepté pour les entreprises créées récemment, une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement)attestant de son chiffre d'affaires annuel (préciser le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de RTE).

— une présentation de ses actionnaires ou ceux du groupe le cas échéant;

— des références de clients multi-sites similaires à RTE

— Le détail de ses effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à:

— assurer la fourniture de véhicules 4 roues motrices et leur livraison en France métropolitaine (hors Corse);

— assurer la maintenance de véhicules 4 roues motrices en France métropolitaine (hors Corse),

via un réseau de concessionnaires ou réseau multimarques.

Pour cela, le candidat doit fournir:

— une description schématique du l'organisation de l'administration des ventes (depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison du véhicule objet de la commande);

— le nombre et l'implantation des sites de fabrication des véhicules;

— le nombre et l'implantation des agences/concessions en France métropolitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques titulaire du marché, le candidat est informé que RTE se réserve le droit, le cas échéant, de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère coût complet
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1136&oppList=CURRENT 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1136&oppList=CURRENT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458998 (2016-12-21)

Informations complémentaires (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine. Cet avis concerne la mise en place d'un marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France Métropolitaine (hors Corse).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achats Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466369
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458998
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 253-466369 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine. Cet avis concerne l'attribution de marchés cadres nationaux de fourniture de véhicules légers (-3,5 T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats Cœur Défense — 100 esplanade du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277911
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis concerne l'attribution de marchés cadres nationaux de fourniture de véhicules légers (-3,5 T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).

Intitulé du lot: Véhicules 4 x 4 courts et 4 x 4 longs
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices courts (longueur 1 — 2 places et 5 places) et de longs (longueur 2 — 5 places) tout terrain (capacité de franchissement importante).

Intitulé du lot: Véhicules 4 x 4 pick-up
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type pick-up (double cabine et simple cabine) légers (PTAC < 3,5 T).

Intitulé du lot: Véhicules 4 x 4 SUV tout chemin
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type SUV légers (PTAC < 3,5 T) pour une utilisation tout chemin (à la différence du lot 1, la capacité de franchissement sera moins élevée).

Intitulé du lot: Véhicules 4 x 4 utilitaires légers
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type utilitaire (capacité de chargement de 3 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Source: OJS 2018/S 122-277911 (2018-06-25)

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