Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours — programme d'équipement 2016

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours — programme d'équipement 2016 pour le compte du SDIS 31, sis 49 chemin de l'Armurié à Colomiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Brève description:

Il s'agit l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours — programme d'équipement 2016 pour le compte du SDIS 31, sis 49 chemin de l'Armurié à Colomiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Châssis 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw5nM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YT6TgGHDMG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144927
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Nota: les lots 2 et 7 ont une note technique sur 40. Celle-Ci est divisée par 2 Coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,6 et la note prix d'un coefficient 0,4 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 1 VLD
Numéro du lot: 1
Brève description: Un véhicule léger de détection (VLD).
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: 2 FPT
Numéro du lot: 2
Brève description: Deux fourgons pompe tonne (FPT).
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 1 châssis CCGC
Numéro du lot: 3
Brève description: Un châssis camion citerne grande capacité (1 châssis CCGC).
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 équipement CCGC
Numéro du lot: 4
Brève description: Un équipement camion citerne grande capacité (1 équipement CCGC).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: 1 châssis VICH
Numéro du lot: 5
Brève description: Un châssis véhicule risques chimiques (1 châssis Vich).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 équipement VICH
Numéro du lot: 6
Brève description: Un équipement véhicule risques chimiques (1 équipement Vich).
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: 1 FMOGP
Numéro du lot: 7
Brève description: Un fourgon mousse grande puissance (1 Fmogp).
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 semi-remorque caisson feu mobile
Numéro du lot: 8
Brève description: Un semi-remorque caisson feu mobile.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: 2 cellules alimentation caisson feu
Numéro du lot: 9
Brève description: Deux cellules alimentation caisson feu.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description des options:

Option 1: équipement spécifique d'éclairage des coffres Option 2: Épuisement pour un débit de 10 000 l/mn avec rejet des eaux à 1 000 m.

Intitulé du lot: 1 cellule alimentation / épuisement grande capacité
Numéro du lot: 10
Brève description: Une cellule alimentation / épuisement grande capacité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 31772 Colomiers.

Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 complété,

— l'imprimé Dc2,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique/performances
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Ergonomie/équipements
Entretien/consommation/garantie
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Lot véhicule — qualité technique/performances
Lot véhicule -sécurité
Lot véhicule -ergonomie/équipements
Lot véhicule -entretien/consommation/garantie
Lot équipement -qualité technique de l'ensemble
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Lot équipement -qualité technique et performances des équipements
Lot équipement -ergonomie
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'ensemble
Qualité technique et performances des équipements
Ergonomie
Lot véhicules — Qualité technique/performances
Lot véhicule -Sécurité
Lot véhicule -Ergonomie/équipements
Lot véhicule -Entretien/consommation/garantie
Lot équipement -Qualité technique de l'ensemble
Lot équipement -Qualité technique et performances des équipements
Lot équipement -Ergonomie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs-pompiers
Contact
Point de contact: Mme Émilienne Poumirol, présidente du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw5nM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31 Haute Garonne
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, BP 123
Code postal: 31776
Point de contact: Groupement technique — service logistique
Téléphone: +33 561063821 📞
Courrier électronique: lucette.gerard@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw 🌏
Téléphone: +33 561063714 📞
Fax: +33 561063809 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic);

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-144927 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LOG 16A048-057
Brève description:

Il s'agit l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours — programme d'équipement 2016 pour le compte du SDIS31 sis 49, chemin de l'Armurié à Colomiers.

Valeur totale du marché: 2063219.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276797
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144927
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 véhicule léger de détection (VLD).

2 fourgons pompe tonne (FPT).

1 châssis camion citerne grande capacité (1 châssis CCGC).

1 équipement camion citerne grande capacité (1 équipement CCGC).

Un châssis véhicule risques chimiques (1 châssis VICH).

1 équipement véhicule risques chimiques (1 équipement VICH).

1 fourgon mousse grande puissance (1 FMOGP).

Intitulé du lot: 2 cellules alimentation caisson-feu
Description des options:

Option 1: équipement spécifique d'éclairage des coffres.

Option 2: épuisement pour un débit de 10 000 l/mn avec rejet des eaux à 1 000 m.

Intitulé du lot: 1 cellule alimentation/épuisement grande capacité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne — 31772 Colomiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot véhicule — sécurité
Lot véhicule — ergonomie/équipements
Lot véhicule — entretien/consommation/garantie
Lot équipement — qualité technique de l'ensemble
Lot équipement — qualité technique et performances des équipements
Lot équipement — ergonomie
Lot véhicules — qualité technique/performances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif territorialement compétent.

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 n° 291545, Société Tropic).

Source: OJS 2016/S 153-276797 (2016-08-05)

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