Fourniture de véhicules électriques et hybrides et prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules électriques et hybrides et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 16U045
Brève description: Fourniture de véhicules électriques et hybrides et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732361 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297355&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297355&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280250
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Sur la durée totale du marché public, reconductions comprises, les quantités estimées sont les suivantes: — pour le lot n° 1: 3 000 véhicules, — pour le lot n° 2: 2 500 véhicules, — pour le lot n° 3: 200 véhicules, — pour le lot n° 4: 400 véhicules. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-I, alinéa 3, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 0164732039.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite polyvalente hybride»
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de type «Petite polyvalente hybride».
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible 3 fois (une période de 6 mois puis 2 périodes de 3 mois), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
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Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite polyvalente électrique»
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de type «Petite polyvalente électrique».
Intitulé du lot: Véhicules de type «Compacte polyvalente électrique»
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de type «Compacte polyvalente électrique».
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite citadine électrique économique»
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de type «Petite citadine électrique économique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et, le cas échéant, DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
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2. La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics;
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3. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
4. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2. et, le cas échéant, 4. ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en Euro HT réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
Pour le lot n° 1: 18 750 000 EUR HT.
Pour le lot n° 2: 21 000 000 EUR HT.
Pour le lot n° 3: 1 900 000 EUR HT.
Pour le lot n° 4: 2 550 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: TVA FR 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département véhicules légers, incendie, secours et protection — à l'attention de M. Grégory Labuset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297355&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.
Sur la durée totale du marché public, reconductions comprises, les quantités estimées sont les suivantes:
— pour le lot n° 1: 3 000 véhicules,
— pour le lot n° 2: 2 500 véhicules,
— pour le lot n° 3: 200 véhicules,
— pour le lot n° 4: 400 véhicules.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-I, alinéa 3, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 0164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280250 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130103
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280250
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics. Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section v ("attribution du marche") du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section L pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie-coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Garantie — coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2017-01-20 📅
2017-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats, département véhicules légers, incendie, secours et protection. à l'attention de M. Grégory Labuset

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics.
Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section v ("attribution du marche") du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence.
La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.
Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section L pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Source: OJS 2017/S 069-130103 (2017-04-04)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques