Fourniture de véhicules de transport public de voyageurs

SAEM Sodiparc

Fourniture de véhicules de transport public de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evobus Reunion SA
• SA Heuliez Bus

Qui ?

• SAEM Sodiparc

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Sodiparc
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen — ZEC Le Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.sodiparc.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +262 262925925 📞
Fax: +262 262925926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-385540
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de transport public de voyageurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de transport public de voyageurs de type autobus de gabarit standard
Brève description: Fourniture d'autobus de gabarit standard.
Quantité ou étendue:

Le montant minimum de l'accord-cadre en quantité est de 15 véhicules sur la durée de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de transport public de voyageurs de type autobus de gabarit réduit
Brève description: Fourniture d'autobus de gabarit réduit.
Quantité ou étendue:

Le montant minimum de l'accord-cadre en quantité est de 9 véhicules sur la durée de l'accord-cadre.

Description des options:

Option portant sur une extension de la durée de garantie (cf. article 2.5 du règlement de consultation).

Numéro de référence: 2016/004
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SAEM Sodiparc, 14 rue Gabriel de Kerveguen, ZEC Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde (Île de La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

Le candidat précisera dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1. Les pièces permettant l'évaluation de leurs capacités économiques et financières ou DC2; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

1. Les références sur les 3 dernières années pour des prestations et travaux similaires en nature et en importance à ceux envisagés en précisant les chiffres d'affaires correspondant, accompagnés des certificats de capacité correspondants;

2. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (25)
3. Service après-vente et assistance technique (20)
4. Délai de livraison (8)
5. Valeur environnementale (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37999473400042
Contact
Point de contact: Direction générale
Monsieur le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-385540 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 375 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen, ZEC Le Chaudron
Contact
Adresse Internet: http://www.sodiparc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044961
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-385540
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SAEM Sodiparc — 14 rue Gabriel de Kerveguen — ZEC Le Chaudron — 97490 Sainte-Clotilde — l'Île de la Réunion.

Source: OJS 2017/S 025-044961 (2017-02-01)

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