Fourniture de véhicules, d'équipements de signalisation pour véhicules et de matériels de navigation

SDIS 62

La présente consultation concerne l'acquisition de châssis et d'équipements de véhicules, d'équipements de signalisation pour véhicules et de matériels de navigation, destinés aux centres d'incendie et de secours du SDIS du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Quantité ou étendue:

Le délai de livraison des lots 1, 3, 5, 7, 9, 10, 13, 14, 16 et 17 commence à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le délai de livraison des lots 2, 4, 6, 8, 11 et 15 commence à courir à compter de la date figurant sur le ou les ordres de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.Le délai de livraison du lot 12 court à compter de la date figurant sur le ou les ordres de service qui seront transmis au fur et à mesure de la réception des véhicules à équiper.Période prévisionnelle de notification du marché: semaine 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070693
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Documents disponibles gratuitement: — en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis 62: Www.Sdis62.Fr — par envoi postal support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus. Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 30.3.2016 à 12:00. Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du sdis. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible «Copie de sauvegarde ». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Lestransmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché puBLIC AO16001 — ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO16001 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Documents disponibles gratuitement:

— en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis 62:

Www.Sdis62.Fr

— par envoi postal support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.

Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 30.3.2016 à 12:00.

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

Ou

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du sdis.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible «Copie de sauvegarde ».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Lestransmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché puBLIC AO16001 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO16001 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de 3 châssis pour camions citernes feux de forêt de type moyen (CCFM).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de 3 équipements pour camions citernes feux de forêt de type moyen (CCFM).

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de 2 châssis pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de 2 équipements pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR).

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de 1 châssis pour véhicule de secours routier de type super (VSRS).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de 1 équipement pour véhicule de secours routier de type super (VSRS).

Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de 2 châssis pour fourgons pompes tonnes (FPT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de 2 équipements pour fourgons pompes tonnes (FPT).
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de 1 châssis porteur de cellule avec bras hydraulique de classe 2C (CPCE).

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de 1 échelle pivotante à mouvements séquentiels (EPS) ou à mouvements continus (EPC) de classe 30.

Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de 2 bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (BRSC).
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture et installation d'équipements de signalisation lumineuse et sonore pour 19 véhicules légers.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de 4 châssis pour véhicules de reconnaissance et d'interventions diverses (VRID).

Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de 1 véhicule de remorquage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de 2 équipements pour véhicules légers hors route (VLHR).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture d'un châssis pour véhicule atelier (VAT).
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture d'un véhicule léger (VL).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le délai de livraison des lots 1, 3, 5, 7, 9, 10, 13, 14, 16 et 17 commence à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le délai de livraison des lots 2, 4, 6, 8, 11 et 15 commence à courir à compter de la date figurant sur le ou les ordres de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Le délai de livraison du lot 12 court à compter de la date figurant sur le ou les ordres de service qui seront transmis au fur et à mesure de la réception des véhicules à équiper.

Période prévisionnelle de notification du marché: semaine 25.

Numéro de référence: AO16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du SDIS pour les véhicules ou matériels finis et équipementiers désignés pour les châssis à aménager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens

conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement:

— imprimé dc 1 modèle 2014 ou documents équivalents

— imprimé dc 2 modèle 2010 ou documents équivalents

— références de fournitures similaires de moins de 3 ans et pour les lots 2 — 4 - 6 — 8 - 9 — 10 -15 plus précisément: liste détaillée des réalisations effectuées et des sdis où sont en service les engins et matériels,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— pour les lots 2 — 4 - 6 — 8 - 9 — 10 — 15: une attestation de qualification au titre de la norme ISO 9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratifà 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures: 55 points
2. Valeur financière des fournitures: 40 points
3. Durée de garantie: 5 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16001
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Documents disponibles gratuitement:

— en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du sdis 62:

Www.Sdis62.Fr

— par envoi postal support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.

Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 30.3.2016 à 12:00.

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du sdis.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible «Copie de sauvegarde ».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Lestransmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché puBLIC AO16001 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO16001 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 043-070693 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 697 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules de secours 📦
Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Bateaux de service d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Fax: +33 321218062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307228
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070693
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les documents sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Direction départementale des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais Groupement de la commande publique ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de 3 châssis pour camions citernes feux de forêt de type moyen (CCFM)
Fourniture de 3 équipements pour camions citernes feux de forêt de type moyen (CCFM)
Fourniture de 2 châssis pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR)
Fourniture de 2 équipements pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR)
Fourniture de 1 châssis pour véhicule de secours routier de type super (VSRS)
Fourniture de 1 équipement pour véhicule de secours routier de type super (VSRS)
Fourniture de 2 châssis pour fourgons pompes tonnes (FPT)
Fourniture de 2 équipements pour fourgons pompes tonnes (FPT)
Fourniture de 1 châssis porteur de cellule avec bras hydraulique de classe 2c (CPCE)
Brève description:

Fourniture de 1 châssis porteur de cellule avec bras hydraulique de classe 2c (CPCE).

Intitulé du lot: Fourniture de 1 échelle pivotante à mouvements séquentiels (EPS) ou à mouvements continus (EPC) de classe 30
Fourniture de 2 bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtier (BRSC)
Fourniture et installation d'équipements de signalisation lumineuse et sonore pour 19 véhicules légers
Fourniture de 4 châssis pour véhicules de reconnaissance et d'interventions diverses (VRID)
Fourniture de 1 véhicule de remorquage
Fourniture de 2 équipements pour véhicules légers hors route (VLHR)
Fourniture d'un châssis pour véhicule atelier (VAT)
Fourniture d'un véhicule léger (VL)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

Direction départementale des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

Groupement de la commande publique

ZAL des Chemins Croisés

18 rue René Cassin

62223 Saint-Laurent-Blangy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307228 (2016-09-01)

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