Fourniture de véhicules articulés à guidage optique

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de 15 véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Les véhicules, de type articulés, seront équipés en guidage optique pour être utilisés sur les lignes TEOR et devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: 2016-EPMD-VAGO
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de 15 véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie. Les véhicules, de type articulés, seront équipés en guidage optique pour être utilisés sur les lignes TEOR et devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257017
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de 15 véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Les véhicules, de type articulés, seront équipés en guidage optique pour être utilisés sur les lignes TEOR et devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
Estimation: 9 M EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La livraison devra intervenir au plus tard en juin 2018.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).dans leur version du 03/2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-epmd-vago.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Date prévisible de CAO: 28.10.2016.
Date prévisible de notification du marché: fin 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 142-257017 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de 15 véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie. Les véhicules, de type articulés, seront équipés en guidage optique pour être utilisés sur les lignes TEOR et devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
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Valeur totale du marché: 7 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024488
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-257017
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-101062 publié le 23.7.2016. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de 15 véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Estimation: 9 000 000 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Nom: Heuliez bus SA/siemens
Adresse postale: la Crénuère, BP 27
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-101062 publié le 23.7.2016.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le Président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 ''Société Tropic Travaux Signalisation'' req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 ''Département Tarn et Garonne'' req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 015-024488 (2017-01-19)
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