Fourniture de vaccins pour le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin
Conseil général du Haut-Rhin
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat des vaccins.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des accords-cadres à bons de commande (émission des bons de commandes, service fait, paiement, etc...).
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Le montant estimatif sur toute la période correspondant aux quantités minimales.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 16SOL042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308884
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 374 074 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin antirougeoleux-antiourlien-antirubéolique.
Valeur estimée hors TVA: 65 120 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin anti-hépatite B enfant.
Valeur estimée hors TVA: 3 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin BCG intradermique.
Valeur estimée hors TVA: 46 760 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Tuberculine (dose).
Valeur estimée hors TVA: 126 310 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin antipneumococcique conjugué 13 valences.
Valeur estimée hors TVA: 624 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin antiméningococcique polyosidique du groupe C.
Valeur estimée hors TVA: 95 200 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaccin antigrippal.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description: Vaccin antitétanique 1 seringue.
Valeur estimée hors TVA: 732 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Département du Haut-Rhin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de péremption des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Téléphone: +33 3893063 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 172-308884 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 16SOL042
Brève description:
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat des vaccins.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des accords-cadres à bons de commande (émission des bons de commandes, service fait, paiement, etc...).
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Le montant estimatif sur toute la période correspondant aux quantités minimales.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308884
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Minimum 2 800 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat des vaccins.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des accords-cadres à bons de commande (émission des bons de commandes, service fait, paiement, etc...).
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Le montant estimatif sur toute la période correspondant aux quantités minimales.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vaccin hexavalent antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, anticoque.
Valeur estimée hors TVA: 313 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 2 800 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vaccin Pentavalent, antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, anti-HA.
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 300 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vaccin tétravalant, anti-diphtérique, anti-tétanique, anti-coquelucheux acellulaire.
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 450 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin antirougeoleux-antiourlien-antirubéolique.
Valeur estimée hors TVA: 65 120 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 2 200 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vaccin anti-hépatite B enfant.
Valeur estimée hors TVA: 3 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 115 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccin BCG intradermique.
Valeur estimée hors TVA: 46 760 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 1 400 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tuberculine (dose).
Valeur estimée hors TVA: 126 310 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 4 250 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vaccin antipneumococcique conjugué 13 valences.
Valeur estimée hors TVA: 624 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 3 200 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vaccin antiméningococcique polyosidique du groupe C.
Valeur estimée hors TVA: 95 200 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaccin antigrippal.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 250 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Vaccin antidipthérique à dose d'anatoxine réduite, anti-tétanique et anti-poliom.
Valeur estimée hors TVA: 16 132 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 545 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Vaccin antitétanique 1 seringue.
Valeur estimée hors TVA: 732 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 100 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Vaccin anti-diphtérique à dose d'anatoxine réduite, anti-tétanique, anticoqueluc.
Valeur estimée hors TVA: 46 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 600 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les moyens mis en œuvre (matériel et équipement technique) par le candidat pour la livraison (respect de la chaîne du froid).
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Département du Haut-Rhin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de péremption des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Téléphone: +33 3893063 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au département du Haut-Rhin — service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes de l'entreprise, le n° SIRET ainsi que «Offre pour la fourniture de vaccins pour le Département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — ne pas Ouvrir».
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 172-308884 (2016-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕