Fourniture de trois camions d'occasion assortie d'une cession à titre onéreux de matériels usagés

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens de trois camions d'occasion, assortie d'une cession à titre onéreux de matériels usagés. La cession des trois camions réformés de la présente consultation se fera dans «L'État» et ne fera l'objet d'aucune garantie. La procédure comptable de la «Cession à titre onéreux» du matériel usagé est retracée à l'article 9.2 du C.C.A.Pmarché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Deux camions d'occasion de type 4x2.. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le caractère homogène des fournitures et la pertinence de faire réaliser l'entretien des véhicules industriels par la meme société, garantissent de satisfaire à une continuité et une qualité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 16DRT077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315801
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Deux camions d'occasion de type 4x2.. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le caractère homogène des fournitures et la pertinence de faire réaliser l'entretien des véhicules industriels par la meme société, garantissent de satisfaire à une continuité et une qualité de service.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: Tranche optionnelle 1: Un camion d'occasion de type 4x4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 30 jours Tranche optionnelle 1: Délai 30 jours Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. En matière de polluants atmosphériques, la responsabilité des motorisations diesel dans les émissions atmosphériques, est loin d'etre négligeable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 176-315801 (2016-09-08)

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