Fourniture de travaux de façonnage et d'impression pour les services du CHU-hôpitaux de Rouen

Quantité ou étendue

La présente consultation pour la passation d'accords-cadres est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre concerné au sens de l'article 76 du code des marchés publics.Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires (Bpu) des lots concernés.Pour l'ensemble des lots, la passation des marchés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon les besoins du CHU-Hôpitaux de Rouen.Les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre concerné.Enfin, les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres sont des marchés traités à prix global et forfaitaire.Chaque marché subséquent est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la réception sans réserve des prestations objet du marché subséquent.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour chacun de ces lots sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites dans le CCTP et dans son annexe.Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de la première remise en concurrence pour la conclusion du premier marché subséquent est fin mai 2016.