Fourniture de travaux de façonnage et d'impression pour les services du CHU-hôpitaux de Rouen

CHU de Rouen

Fourniture de travaux de façonnage et d'impression pour les services du CHU-hôpitaux de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-03-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation pour la passation d'accords-cadres est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre concerné au sens de l'article 76 du code des marchés publics.Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires (Bpu) des lots concernés.Pour l'ensemble des lots, la passation des marchés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon les besoins du CHU-Hôpitaux de Rouen.Les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre concerné.Enfin, les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres sont des marchés traités à prix global et forfaitaire.Chaque marché subséquent est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la réception sans réserve des prestations objet du marché subséquent.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour chacun de ces lots sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites dans le CCTP et dans son annexe.Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de la première remise en concurrence pour la conclusion du premier marché subséquent est fin mai 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DAHLIB — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 0232888023 📞
Fax: +33 0232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070695
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure. De la société scellé pour la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont Cour d'honneur — porte 5 76031 Rouen Cedex Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40 les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de travaux de façonnage et d'impression pour les services du CHU-hôpitaux de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liasses et carnets autocopiant
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans son annexe no1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Divers offset
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dossier patient avec clip
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Registres
Quantité ou étendue:
La présente consultation pour la passation d'accords-cadres est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre concerné au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires (Bpu) des lots concernés.
Pour l'ensemble des lots, la passation des marchés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon les besoins du CHU-Hôpitaux de Rouen.
Les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre concerné.
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Enfin, les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords cadres sont des marchés traités à prix global et forfaitaire.
Chaque marché subséquent est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la réception sans réserve des prestations objet du marché subséquent.
Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour chacun de ces lots sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites dans le CCTP et dans son annexe.
Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de la première remise en concurrence pour la conclusion du premier marché subséquent est fin mai 2016.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés subséquents complémentaires et de reconduire l accord-cadre concerné.
Numéro de référence: Dahlib-fb-hotelier-impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU-hôpitaux de Rouen, 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il…
… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives aux marchés subséquents sont financées par imputation au budget propre du Chu-Hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre peut être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU-Hôpitaux de Rouen.
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Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
La composition du groupement ne peut être changée pendant la phase de la consultation.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: DAHLIB — cellule des marchés publics
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dahlib-fb-hotelier-impression
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure.
De la société scellé pour la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale
du centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40
les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.
Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au
règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2016/S 043-070695 (2016-02-26)
Informations complémentaires (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088350
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070695
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2016/S 053-088350 (2016-03-11)
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